Covid-19 : la fiscalité internationale est aussi bouleversée

2 juin 2020

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Les conséquences économiques de la crise du Covid-19 commencent déjà à se faire cruellement ressentir : les échanges ont souffert des différentes mesures sanitaires que les gouvernements ont pu mettre en place au niveau mondial. Zoom sur les impacts fiscaux à l’international et les mesures à adopter, vous aurez besoin d’un cabinet expérimenté pour la fiscalité.

La supply chain remise en cause

Les groupes internationaux, encore protégés par les mesures d’aides mises en œuvre par les différents États, vont devoir adapter leur fonctionnement habituel avec leurs filiales et au-delà leurs sous-traitants. En effet, les producteurs dits à risque limité, traditionnellement protégés, devront prendre en compte une partie de la perte traditionnellement assumée par l’entrepreneur principal.

Ce qui implique des conséquences en cascade et en particulier une redistribution de l’activité des filiales. Elles devront trouver de nouveaux partenaires et délocaliser certaines productions ce qui entraînera forcément la fermeture de certains sites. Les grands groupes devront avant tout chercher à lisser leurs pertes, ce qui entraînera des modifications dans la supply chain. L’agilité et le sens de l’anticipation prévaudront tout au long de l’année 2020.

Quelle stratégie adopter ?

Il est assuré que les grands groupes devront renégocier pour partie le volet fiscal de leur activité dans les pays où se situent leurs filiales et leurs sous-traitants. La question porte avant tout sur les prix de transferts, convenus avec les différentes administrations, et qui pourront, au regard de la crise économique, être remis en cause.

Le Covid-19 constitue en effet un paramètre légalement susceptible de modifier les accords que les groupes internationaux ont conclus avec les différents États. D’où la nécessité de constituer dès à présent des preuves factuelles de l’impact que la crise a constitué pour eux. En cette matière, une bonne anticipation prévaudra afin de conserver les positions acquises par le passé et de limiter au maximum et les pertes et la désorganisation de l’activité.

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