À quoi sert l’assurance Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE) ?

22 août 2022

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Un partenaire endommage le véhicule d’un client alors qu’il était garé sur le parking de la société ? Ou encore un objet tombe sur un client ? … Peu importe les mesures de prévention et de sécurité instaurées, un incident peut survenir à tout moment et en tout lieu dans une entreprise.

Et en tant qu’employeur, vous devez savoir que vous avez le devoir de réparer les dommages causés à des tiers pendant la vie courante de l’entreprise. Et c’est là qu’intervient l’assurance Responsabilité Civile exploitation (RCE). Découvrons, dans cet article, l’intérêt de souscrire à cette forme de garantie.

À quoi sert une assurance RC exploitation ?

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’article 1240 du Code Civil est le fondement du principe de la responsabilité du fait personnel. Ainsi, dans le cadre de son activité quotidienne, la responsabilité civile d’exploitation d’une entreprise peut être engagée en cas de dommages causés à un tiers.

Et si vous n’avez pas souscrit à une assurance RCE au préalable, vous aurez à indemniser la victime vous-même. L’assurance Responsabilité civile constitue alors une garantie qui couvre tous les risques causés à des tiers et qui sont liés à l’activité normale de l’entreprise. Que les dommages soient provoqués par les locaux de la structure, par son matériel et équipements ou par ses salariés, l’assureur prend en charge toutes les conséquences financières de l’incident.

En bref, retenez que l’assurance RC exploitation couvre essentiellement les préjudices et sinistres liés à l’activité normale de l’entreprise, c’est-à-dire dans le cadre de son exploitation. Il ne faut surtout pas la confondre avec l’assurance RC Pro (Responsabilité Civile professionnelle) qui elle, n’intervient que pour les dommages causés dans le cadre de la réalisation des prestations de la société.

Que couvre la RC exploitation ?

Dans le cadre de son activité, les dommages qui pourraient être engendrés à autrui par l’entreprise peuvent être de divers ordres à savoir :

  • Les dommages corporels ;
  • Les dommages matériels ;
  • Les dommages immatériels.

À ce titre, le dommage subi par les tiers (clients, prestataires, fournisseurs), mais également par vos salariés dans le cadre d’une faute inexcusable de l’employeur est pris en compte par l’assurance RCE. À titre illustratif, si l’un des salariés endommage accidentellement un équipement mis à sa disposition lors d’un rendez-vous client, les dégâts seront pris en charge par votre garantie RCE.

Votre société sera également responsable dans le cas où un morceau du plafond tomberait et blesserait un de vos clients lorsque ce dernier est reçu dans vos locaux.
Par ailleurs, il existe également des dommages garants. Ces derniers sont en lien avec les services internes de l’entreprise à savoir le comité d’entreprise, le restaurant d’entreprise, le service médical.

Ces services doivent être déclarés à l’assureur. L’assurance Responsabilité civile Exploitation peut aussi couvrir certaines activités parallèles de l’entreprise, mais qui sont gérées par elle. Lorsqu’il y a lieu de faire un recours, les tiers peuvent s’adresser au tribunal d’instance pour un préjudice inférieur à 10000 € ou au tribunal de grande instance pour un préjudice supérieur de 10000 €. Si c’est l’exploitant qui engage un recours, il doit se référer au tribunal de Commerce.

L’assurance Responsabilité Civile d’exploitation est-elle obligatoire ?

À la différence de la RC professionnelle (RCP), la RC exploitation n’est pas obligatoire. Elle est plutôt recommandée pour les professions dites réglementées comme :

  • Les professionnels de la santé (médecin, infirmière, dentiste, ostéopathe…) ;
  • Les professionnels du droit (avocat, notaire, huissier de justice…) ;
  • Les experts-comptables ;
  • Les agents immobiliers ;
  • Les agences de voyages ;
  • Les agents généraux d’assurance.

Même si l’assurance RCE n’est jamais obligatoire, il est tout de même préférable d’y souscrire.

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