Assurance auto : combien de sinistres avant résiliation ?

8 février 2022

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Les assureurs, tout comme les assurés, ont la possibilité de rompre un contrat d’assurance auto conformément aux modalités prévues par le Code des assurances. Plusieurs raisons peuvent les amener à prendre ce genre de décision. La plus courante est la sinistralité trop élevée de leurs clients. Il a été constaté que plus d’un millier de contrats d’assurance auto font chaque année l’objet d’une résiliation à la seule initiative des compagnies d’assurances, pour cette raison précise.

Effectivement, un assureur tient aussi compte de la fréquence de déclaration des sinistres, au-delà de leur coût. S’il constate qu’elle est supérieure à la moyenne, il peut estimer que l’automobiliste concerné n’est plus rentable, et ce, bien qu’aucun des sinistres déclarés ne soit considéré comme responsable. Il peut ainsi agir en résiliant unilatéralement un contrat d’assurance auto. Mais à partir de combien de sinistres un organisme d’assurance peut-il envisager une résiliation unilatérale ? Et comment trouver un nouvel assureur auto à la suite d’une éventuelle résiliation ? Tous les détails au cours de cet article.

Assurance auto : comment se réassurer après une résiliation pour sinistres ?

On sait parfaitement que trouver une assurance auto satisfaisante après avoir été résilié par son ancien assureur peut s’avérer difficile. La majorité des assureurs étant réticents à l’idée de proposer une couverture aux conducteurs résiliés à cause d’un taux de sinistralité élevé, les refus risquent de s’enchaîner. Pourtant, vous devez couvrir votre véhicule le plus rapidement possible. En effet, rouler sans assurance est un délit puni par une amende qui peut aller jusqu’à 3 750 €. Certains organismes peuvent néanmoins accepter les profils à risque aggravé, mais en contrepartie d’une surprime exorbitante.

Lorsque vous êtes dans ce genre de situation, il est pertinent de vous orienter directement vers un assureur spécialisé dans les profils à risque. Vous y trouverez des offres d’assurances auto formulées spécialement pour les conducteurs résiliés et qui affichent un meilleur rapport garanties/prix. Mais encore faut-il identifier celui qui détient le contrat le plus avantageux.

Trouvez rapidement l’assurance la plus intéressante en faisant jouer la concurrence

Bien que vous deviez vous assurer en urgence, il apparaît tout de même plus opportun de faire jouer la concurrence. Pour y parvenir, vous pouvez faire le tour des assureurs spécialisés et effectuer une demande de devis avec les mêmes niveaux de garanties. Cela risque cependant d’être chronophage et rébarbatif.

Faites appel à un courtier en assurance auto pour conducteurs résiliés

Pour gagner du temps, vous pouvez vous attribuer les services d’un courtier spécialisé en assurance auto pour conducteurs résiliés. Cette option se révèle particulièrement intéressante dans le sens où un tel professionnel bénéficie d’un large réseau de partenaires assureurs. Il peut facilement négocier auprès de chacun d’eux pour vous proposer les meilleurs termes en matière de garanties et de tarifs. Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site de Monassuranceresiliee.fr et obtenir des devis pour comparer les offres des assureurs auto.

Un courtier spécialisé étudie d’abord en profondeur votre profil, votre situation, ainsi que vos besoins. Il vous prodigue ensuite des conseils avisés sur le niveau de couverture dont vous avez réellement besoin. Durant la prochaine étape, ce professionnel du secteur assurantiel présente votre profil à ses assureurs partenaires, tout en défendant vos intérêts en toutes circonstances. Enfin, il vous dirige vers le contrat qui sera le plus judicieux pour votre situation actuelle. À la clé, vous profitez d’un gain de temps considérable, ainsi que d’une assurance auto qui s’accorde à la virgule près à vos besoins et dont le prix est plus raisonnable. Si vous voulez, le courtier peut aussi s’occuper de la souscription du nouveau contrat et en garantir la gestion et le suivi administratif.

courtier en assurance auto, conducteur résilié

Utilisez un comparateur d’assurance auto en ligne

Si vous êtes frileux à l’idée de collaborer avec un courtier, alors vous pouvez faire une étude comparative avec l’aide d’un comparateur d’assurance auto pour conducteurs sinistrés. Une fois sur cette plateforme, vous devez remplir un formulaire avec les informations relatives à votre profil, à vos besoins en matière d’assurance auto, au véhicule à assurer, etc.

Le site comparateur présente ensuite à ses partenaires assureurs votre demande, pour que ces derniers puissent chacun formuler une offre personnalisée. Toutes les propositions ainsi reçues vous seront transmises. Il ne vous reste plus qu’à les comparer pour n’en retenir que la plus pertinente. Lors de la comparaison, prenez le temps d’analyser dans les moindres détails chaque proposition en vous attardant sur les franchises, les délais de carence, les plafonds d’indemnisation, les garanties et leurs exclusions, le prix, etc.

Vers qui un résilié peut-il se tourner si aucun assureur ne souhaite l’accepter ?

Dans l’éventualité où aucun organisme d’assurance ne souhaiterait vous assurer, vous pouvez directement faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT). Il s’agit d’une autorité administrative indépendante qui peut contraindre une compagnie d’assurance de votre choix à vous couvrir. C’est aussi lui qui détermine le montant de votre prime.

La garantie imposée par le BCT à l’assureur se limite cependant à la responsabilité civile. Vous ne pourrez donc être assuré qu’au minimum, ce qui risque de poser un problème si vous êtes propriétaire d’une voiture récente. De plus, sa décision ne s’impose que pendant 12 mois.

Le saisi du BCT doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours qui suivent le refus de l’organisme d’assurance. Pour ce qui est de l’instruction de votre dossier, celui-ci varie généralement entre 1 et 2 mois.

assurance auto, trouver un contrat

À partir de combien de sinistres l’assuré s’expose-t-il au risque d’être résilié ?

Un nombre de sinistres auto trop conséquent constitue un motif légitime de résiliation à l’initiative de l’assureur. Cependant, jusqu’à aujourd’hui, il n’y a aucune règle spécifique fixant un seuil de sinistralité qui, une fois franchi, entraîne systématiquement la clôture d’un contrat d’assurance auto. Chaque compagnie d’assurance est libre d’établir ses propres critères de résiliation.

En règle générale, les assureurs tiennent compte de la fréquence des sinistres au cours des 24 ou 36 mois, afin d’évaluer la sinistralité de chaque assuré. Les accidents non responsables entrent en ligne de compte lors de cette évaluation, au même titre que les sinistres responsables. Soulignons qu’un seul sinistre peut même suffire à engendrer la résiliation d’une assurance auto si celui-ci est trop grave ou si une clause résolutoire le prévoit expressément.

La résiliation d’un contrat d’assurance auto à sa date d’échéance

Après avoir évalué la sinistralité de ses assurés, l’assureur peut décider unilatéralement de ne plus assurer tous ceux qui ont une fréquence de sinistres trop élevée. Les assurés ayant commis ne serait-ce qu’un accident avec des dommages corporels sont également concernés, quel que soit leur niveau de bonus ou de malus. Dans tous les cas, la décision de rupture de leur contrat leur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date d’échéance (comme l’exige l’article L113-12 du Code des assurances).

Le contrat est officiellement résilié un mois après la notification, ce qui laisse aux conducteurs résiliés le temps de trouver un nouvel assureur ou de saisir le BCT si nécessaire. Ce détail figure normalement dans les conditions générales de tout contrat d’assurance auto.

sinistres auto, résilier un contrat d'assurance

La clôture d’un contrat d’assurance auto avant échéance

Un assureur peut résilier une assurance auto à la suite d’un sinistre, dans la mesure où cela est expressément stipulé dans la clause résolutoire du contrat. C’est aussi le cas lorsque le conducteur assuré a commis un accident routier responsable, durant lequel il était sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ivresse. Les sinistres donnant lieu à une suspension ou à un retrait du permis de conduire sont également concernés.

Parfois, certains conducteurs prennent le risque de jouer la carte de la fausse déclaration, motivés par la crainte d’être résiliés. Or, ce genre de délit peut entraîner la nullité du contrat d’assurance, ainsi que d’autres sanctions financières.

La résiliation en cours d’année prend effet un mois après que l’assureur l’a notifié à l’assuré par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce dernier s’est acquitté de l’intégralité de sa prime en une seule fois, l’organisme d’assurance doit lui rembourser la part correspondant au nombre de mois restants (de la date d’effet de la résiliation à l’échéance normale du contrat). Dans l’éventualité où il ne le ferait pas, la résiliation deviendrait caduque.

Lorsqu’un contrat est résilié à l’initiative de l’assureur, que ce soit à sa date d’échéance ou en cours d’année, ce dernier transmet directement le relevé d’information du résilié à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Ce relevé y demeure pendant 5 ans. Les autres organismes assureurs, ainsi que les courtiers spécialisés, peuvent y accéder facilement. Il contient toutes les informations concernant le conducteur résilié, à savoir son identité, la référence du contrat résilié, le motif de la résiliation, l’historique de ses sinistres (responsables ou non), etc.

À titre de précision, le fichier AGIRA ressemble au même endroit toutes les données portant sur les contrats d’assurance auto résiliés par l’assuré ou par l’assureur, quel qu’en soit le motif. Si vous ne voulez pas prendre le risque de vous retrouver sans protection, contactez donc des courtiers spécialisés en contrats pour conducteurs résiliés.

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