Votre chantier doit démarrer bientôt et vous êtes en train de choisir vos prestataires ? Vous devez vérifier qu’ils sont bien assurés en ce qui concerne leurs obligations d’assurance décennale. Il s’agit en effet d’un passage obligé pour les professionnels qui permet de couvrir pendant dix ans la réparation de certains dommages. Qu’est-ce qu’une assurance décennale ? Pourquoi est-elle importante ? Découvrez dans cet article l’essentiel de ce qu’il faut retenir.
Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?
L’assurance décennale, encore appelée assurance de responsabilité civile décennale, est une assurance destinée prioritairement aux professionnels du BTP. Elle aide à couvrir le constructeur d’un bien des dommages constatés après la réception de travaux sur une durée de dix ans. On se sert du terme assurance décennale pour la désignation par extension du contrat d’assurance.
Il est important de ne pas confondre ce terme avec la garantie décennale qui correspond à l’obligation de réparation imposée aux prestataires envers les propriétaires du bien construit. Autrement dit, elle juge que les professionnels du bâtiment sont responsables de l’ouvrage et des éventuels dommages. Pour résumer, retenez que l’assurance décennale permet à un constructeur de respecter son obligation décennale envers son client.
Ainsi, si vous êtes un professionnel exerçant dans le secteur du BTP, n’hésitez pas à tourner vers un spécialiste de cette assurance pour vous renseigner. Par exemple, avec Decennale.com, vous pouvez obtenir un devis et souscrire très facilement une assurance décennale afin d’exercer votre métier plus sereinement.
Quels sont les dommages pris en compte par l’assurance décennale ?
Cette assurance s’applique à tous les dommages ou vices importants de construction. Ils peuvent impliquer la solidité de l’ouvrage et de ses équipements ou tous les dommages qui rendent inhabitable un bâtiment en raison de fissurations importantes ou de défauts d’étanchéité par exemple.
Aussi, les dommages pris en compte par l’assurance décennale peuvent se rapporter au gros œuvre comme les murs, la toiture, la charpente, ou aux équipements d’une maison comme une pompe à chaleur, si leurs défauts de fonctionnement rendent le logement inhabitable. Il peut aussi s’agir de défauts liés à la menuiserie, l’isolation ou l’électricité intérieure. En revanche, notez l’assurance décennale ne tient pas compte des désagréments d’ordre esthétique.
Cette assurance est-elle obligatoire ?
Cette assurance s’adresse à tous les artisans du bâtiment qui interviennent sur la structure et le gros œuvre, ainsi que sur l’aménagement et les finitions comme les électriciens, les plombiers et les charpentiers. Elle s’adresse aussi à ceux pratiquant les métiers de conseils et d’étude comme les architectes et les ingénieurs.
Dès que ces professionnels interviennent sur le bâtiment, ils sont obligés de souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Il faut préciser que cette obligation d’assurance n’est pas valable pour les sous-traitants, car ils n’ont aucun lien direct avec le maître d’ouvrage. Toutefois, il leur est vivement recommandé de s’assurer en conséquence, même s’ils ne sont pas obligés de souscrire une assurance décennale.
Par ailleurs, il faut notifier que les micro-entrepreneurs ont l’obligation de souscrire une assurance décennale s’ils interviennent sur un chantier. En réalité, il s’agit d’une obligation légale. Notez également que les professionnels doivent faire figurer sur toutes leurs factures et tous leurs devis la mention de cette assurance obligatoire. Plus précisément, il s’agira d’indiquer la couverture géographique du contrat, les coordonnées de l’assureur et l’assurance souscrite pour l’activité.
