Quels avantages pour l’emprunteur avec la loi Lemoine ?

15 septembre 2022

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La plupart des assurances emprunteur sont aujourd’hui proposées par des banques, pour une concurrence importante. Les législateurs se sont attachés à mettre en place des lois qui visent à faire jouer cette concurrence, afin que l’emprunteur puisse librement choisir des produits en adéquation avec ses besoins. La loi Lemoine a été promulguée dans le cadre de cette volonté des législateurs d’apporter plus de simplicité et de bénéfices pour l’emprunteur, ce dernier pouvant par ce fait souscrire à une assurance aussi personnalisée que possible. Voici l’essentiel à comprendre sur cette loi qui vient en renfort de lois précédentes votées dans le même ordre d’idées.

La loi Lemoine : pour quel type d’emprunteur

Cette nouvelle loi s’applique sur l’ensemble des nouveaux contrats d’assurance pour prêt immobilier depuis juin 2022. Quant aux contrats signés antérieurement à cette date, ils se verront appliquer cette nouvelle loi dès le mois de septembre 2022. L’objectif de la loi Lemoine est en résumé d’offrir un accès plus transparent aux emprunteurs aux produits d’assurance les plus utiles pour eux. De multiples raisons peuvent amener un emprunteur à désirer faire un changement de son assurance au cours d’un emprunt immobilier.

Les avancées majeures de la loi Lemoine

Les avancées les plus significatives de la loi Lemoine concernent la possibilité pour l’emprunteur de résilier son contrat d’assurance sans faire les frais de pénalités financières d’aucune sorte. Avant cette loi, les emprunteurs ne pouvaient résilier leur contrat d’assurance que sous certaines conditions (notamment à la date anniversaire de signature, ou au cours de la première année).

Ce changement ouvre pour les particuliers la porte à des comparaisons permanentes, dans le but de déterminer véritablement les assurances les plus intéressantes. Les assurances d’un autre côté ont tout intérêt à pratiquer des conditions étudiées pour rendre leurs produits aussi attractifs que possible. Il est même imposé aux assureurs de notifier sur une base annuelle à chacun de leurs clients leur droit de résiliation.

Les changements relatifs au questionnaire d’assurance

Les emprunteurs qui souscrivent à des emprunts immobiliers sont tenus d’apporter certaines informations relatives à leur état de santé en répondant à un questionnaire médical. La loi Lemoine vient apporter un peu plus de souplesse en dispensant les emprunteurs dont le montant d’emprunt est en dessous de 200000 euros (soit 400000 euros pour les couples). Ce point pensé pour simplifier encore plus le processus d’emprunt n’est cependant valable que pour les cas où l’échéance prévue pour le remboursement intervient avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Pour les prêts de montants excédents les seuils mentionnés ci-dessus, le questionnaire médical reste obligatoire.

Les avantages de la loi Lemoine sur le plan de la couverture

La loi Lemoine a pour effet de permettre aux emprunteurs de jouir d’une couverture plus juste selon leurs besoins spécifiques. Cela tient au fait qu’il est toujours possible de comparer. Les assurances proposent des produits qui peuvent largement varier au niveau de la couverture et des points relatifs. Pour les emprunteurs, la délégation d’assurance représente un avantage important. Cela équivaut à la souscription d’une personne à un contrat individuel chez une compagnie complètement étrangère à celle associée traditionnellement à la banque prêteuse. Cette formule vient en alternative au contrat de groupe que les banques imposent en général à leurs emprunteurs.

Une différence importante avec la loi Lemoine : le droit à l’oubli

Toute personne qui souscrivait à un crédit immobilier avant le juin 2022 devait obligatoirement notifier à l’institution financière concernée toute pathologie antérieure, sur un délai allant jusqu’à 10 ans en arrière après les derniers soins reçus. Depuis la mise en application de la nouvelle loi Lemoine, ce délai ne s’étend plus qu’à 5 années, y compris pour l’hépatite C.

Profiter de la possibilité de changer d’assurance emprunteur

Si en théorie la loi Lemoine ouvre le champ à des possibilités bien intéressantes pour le bien des emprunteurs, ces derniers doivent néanmoins faire preuve de jugement avant de penser à résilier un contrat d’assurance pour un autre. Dans la pratique, il est mieux de s’assurer que de nombreuses conditions sont remplies avant de penser à changer de compagnie d’assurance.

Une analyse approfondie des différentes offres peut requérir une certaine expertise, ou tout au moins un accompagnement de qualité. Les emprunteurs ont en outre l’obligation de s’assurer de l’équivalence des garanties. Autrement dit, il est impératif que le nouveau contrat offre des garanties jugées au moins aussi intéressantes pour la couverture de l’assuré et de l’emprunt. Il faut savoir que de manière plus concrète, les banques mettent en avant une liste précise de critères donnés, afin de faciliter aux assurés les comparaisons indispensables avant de changer de compagnie d’assurance.

Conclusion

Il est établi que l’assurance emprunteur représente un poste important parmi les dépenses liées à l’accès au crédit. Les frais relatifs peuvent avoisiner 30% du coût total de l’emprunt dans certains cas. La possibilité de changer d’emprunteur représente à ce titre la perspective d’économies substantielles.

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