Vous entreprenez une rénovation ou une extension de votre maison ? Les chantiers de construction sont une source potentielle de problèmes, de sinistres et de désordre. Il est donc impératif qu’ils soient correctement assurés pendant toute la durée de la rénovation. En tant que maître d’ouvrage d’une extension ou d’une rénovation, souscrire certaines assurances s’avère indispensable. Elles sont néanmoins susceptibles de varier en fonction de la nature des travaux. Par ailleurs, il ne faut pas les confondre avec celles qui s’adressent aux professionnels. Si vous êtes un artisan ou une entreprise du BTP, certaines couvertures sont obligatoires. Comment distinguer les assurances qui s’adressent aux professionnels et aux particuliers ?
L’assurance décennale pour les pros
L’assurance décennale couvre les artisans du bâtiment à travers la prise en charge des frais de réparations en cas de dommages à la construction. En vertu de l’article 1792-4, alinéa 2, du Code civil, les intervenants sont contractuellement tenus responsables des dommages couverts par la police d’assurance décennale pendant 10 ans. Soulignons que la couverture dure 10 ans à compter de la date de réception des travaux par le client.
Cette assurance ne s’adresse donc pas aux particuliers. Elle convient à tous les constructeurs et professionnels du secteur du BTP qui sont liés au maître d’ouvrage par le biais de contrats, de devis, etc. Les professionnels sont en effet tenu de souscrire ce contrat le jour où commencent les travaux. L’ensemble des sous-traitants sont en revanche exclus par la législation. Et pour cause, ceux-ci n’ont aucune relation avec le maître d’ouvrage et ne sont donc pas couverts par la garantie décennale.
En tant que professionnel du BTP, n’hésitez pas à demander un devis d’assurance décennale pour vous protéger des dommages sur vos chantiers. Cette garantie assure la couverture de divers frais de réparation. Il s’agit des dommages compromettant la solidité de la construction ou le rendant impropre à son usage. Sont également inclus les dommages affectant la durabilité d’un composant de l’équipement (fondation, cadre, etc.) qui ne peut être séparé de la pièce.
Voici les principales couvertures incluses dans le contrat d’assurance décennale :
- la fondation et l’ossature,
- la disponibilité (réseau, drainage),
- les fondations telles que les balcons, les terrasses, les piscines souterraines, etc.,
- les équipements indissociables : tuyaux, plafonds, sols,
- le chauffage central et les travaux électriques intégrés.
L’assurance décennale est une obligation pour les pros du BTP. Comme vous l’aurez compris, elle concerne uniquement les professionnels de la construction qui ne sont pas des sous-traitants.
La responsabilité civile professionnelle
En raison des risques liés à leurs activités, les professionnels du BTP sont également tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro). Cette couverture protégera votre entreprise si vous ou vos employés causez des dommages à des tiers.
Pour les entreprises de construction, cela garantit la couverture des dommages causés à des clients, à des fournisseurs ou à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Cela peut être des dommages matériels, physiques ou moraux. Parmi les exemples de dommages couverts par cette assurance figurent les retards de livraison, les négligences professionnelles, les conseils inappropriés, les chutes d’objets et les sols glissants.
Une assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour les artisans du BTP. Il s’agit de faire en sorte que les chefs d’entreprise n’aient pas à payer les frais de réparation à la suite d’un accident. Ces coûts de réparation ne sont pas négligeables pour les artisans qui n’ont qu’une faible marge financière. De plus, si cette assurance est proposée lors de la négociation du contrat, elle constitue un outil de confiance imparable pour le client.
Comme pour toute police d’assurance, il est très important de comprendre ses besoins pour faire le bon choix. Le prix n’est pas le seul facteur à prendre en considération. Pour bien comparer les devis, il faudra tenir compte des offres proposées, des exclusions et de la franchise. En cas de doute ou de difficulté à comprendre les conditions proposées, il est conseillé de se faire accompagner par un courtier.
L’assurance dommage-ouvrage pour les pros
Selon l’article L242-1 du Code des assurances, cette couverture est obligatoire pour toutes les entreprises (ainsi que pour les particuliers) qui construisent, agrandissent ou rénovent des biens immobiliers. Cela garantit que les clients soient indemnisés en cas de dommages graves (y compris ceux causés par des défauts du sol) qui compromettent la durabilité du bâtiment ou son utilisation prévue. Cela s’applique que les dommages aient été causés par la faute du constructeur ou par l’environnement extérieur.
Lorsqu’un constructeur (entrepreneur immobilier, constructeur de maisons individuelles) n’a pas une assurance dommages-ouvrage, il peut subir des sanctions pénales. Les compagnies d’assurance peuvent fournir une indemnisation dans un délai assez court (105 jours après que la compagnie ait accepté la prise en charge).
En cas de sinistre, l’assurance vous indemnisera en tant que maître d’œuvre en attendant la garantie décennale ou la décision judiciaire. La compagnie d’assurance va alors se charger de rembourser le montant payé.
En pratique, les dommages doivent être identifiés de manière inconditionnelle dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Le maître d’ouvrage devra dès lors notifier le sinistre à l’assureur via une lettre recommandée avec accusé de réception. L’assureur désigne un expert technique chargé de préparer un rapport préliminaire et final. Dans un délai de 60 jours à compter de la déclaration de sinistre, l’assureur doit notifier sa décision quant au recours aux garanties prévues par le contrat.
S’il refuse ou fait une proposition inadéquate, vous pouvez consulter un avocat. Cela vous permettra de déterminer si, en fonction du type de sinistre, vous pouvez contester la décision de l’assureur devant les tribunaux.
Quels risques en cas de non-souscription de ces protections ?
Les sanctions en cas de non-souscription de ces assurances, que cela soit par manque d’information ou simplement par refus, sont sévères. Vous êtes, en tant que professionnel du BTP, condamné à une peine de six mois à trois ans de prison et à une amende de 75 000 euros. Ces contrats sont la garantie que l’artisan pourra pérenniser ses activités en toute sérénité tout en se protégeant, lui et ses clients.
Le métier de la construction est un métier à risques. Les législateurs veulent protéger les professionnels et les clients en les obligeant à souscrire des assurances spécifiques. Certaines garanties facilitent également l’obtention de chantiers chez les pros. En effet, lorsque ceux-ci sont en mesure de montrer qu’ils ont une excellente couverture qui profite également à leurs clients, ils gagneront rapidement leur confiance.
Les assurances constituent donc une protection financière pour les professionnels en les mettant à l’abri des événements et des dommages imprévus. Elles couvrent notamment ceux causés par le feu, le bris de glace, les fuites de gaz et le vol.
Les garanties de construction couvrent également les équipements et les matériaux présents sur les chantiers. Elles couvrent toutes les entreprises du secteur du bâtiment et des services publics, y compris l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie et le chauffage.
L’assurance propriétaire non-occupant pour les particuliers
L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) est un contrat d’assurance habitation spécifiquement conçu pour les propriétaires qui n’habitent par leur maison. Ainsi, en cas de catastrophe, vous pouvez obtenir des indemnisations, que votre maison soit vacante ou non. Contrairement à l’assurance locataire, l’assurance non-occupation n’est pas une obligation.
Même les propriétés vacantes ou occupées gratuitement peuvent être couvertes par cette garantie pour se protéger en cas de sinistre. L’assurance PNO offre généralement une couverture équivalente à l’assurance multirisque habitation. La responsabilité civile n’assure généralement pas un excellent niveau de couverture. L’assurance propriétaire non-occupant offre protection et tranquillité dans différents cas : un logement vacant ou un logement occupé.
Les différences entre une couverture pour un logement vacant et occupé
Pour un logement vacant, en cas d’indemnisation ou de dommages intentionnels, vous recevrez une indemnisation. Cela vous permet de réaliser des économies sur le coût des réparations. Dans le cas d’un logement occupé, l’assurance des locataires peut ne pas être assez suffisante en cas d’accident. L’assurance PNO couvre les dommages non couverts par l’assurance habitation des locataires.
L’utilité de l’assurance PNO pour les particuliers
Dans certaines situations, il est judicieux pour un propriétaire de souscrire une assurance PNO. Tout d’abord, en cas de dommages importants (par exemple, incendie, inondation, catastrophe naturelle, vandalisme, vol). L’assurance couvre alors les dommages causés aux tiers, mais ne s’applique pas à la propriété. Celle-ci est couverte par l’assurance PNO.
De même, assurez-vous de souscrire une PNO si vous n’avez pas d’assurance habitation. Il en est de même lorsque la présomption de responsabilité du locataire ne s’applique pas. Par exemple, dans le cas de défauts de construction. Dans le cas d’une copropriété, l’assurance PNO offre une protection au bailleur si le dommage est issu des parties communes de l’immeuble ou d’un voisin.
A l’image de l’assurance multirisque habitation, la couverture PNO propose également plusieurs garanties qui protègent l’habitation en cas de sinistre. On peut citer :
- la responsabilité civile,
- les dégâts des eaux,
- les incendies,
- les vols et vandalisme,
- les dommages électriques,
- les catastrophes naturelles, etc.
Par conséquent, le secteur de la construction est un univers qui présente de nombreux facteurs de risque assez considérables. C’est pourquoi en tant qu’artisan, il est essentiel d’envisager de souscrire certaines assurances avant de démarrer votre activité. La protection ne concerne en effet pas seulement l’entreprise BTP. Elle couvre également les tiers. Concernant les particuliers qui possèdent un bien immobilier, l’assurance PNO est, quant à elle, vivement conseillée.
