Si un de vos proches est décédé récemment, vous devez savoir que ses obsèques doivent être organisées dans les 24 heures à 6 jours qui suivent sa disparition. La loi impose de faire appel à une entreprise de pompes funèbres, qui doit obligatoirement vous faire parvenir un devis gratuit. Sachez néanmoins que les prestations des entreprises de pompes funèbres ne sont pas toutes obligatoires : il y a bien sûr des obligations légales parmi les plus courantes, mais aussi de nombreux services optionnels. Nous vous proposons dans cet article de faire le tri afin de savoir lesquels doivent être envisagés.
Les prestations obligatoires
C’est l’arrêté du 23 août 2010 « portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs qui établit les règles au niveau des différents services que doivent proposer les entreprises de pompes funèbres. Cet arrêté oblige par exemple ces entreprises à utiliser un devis unique, qui doit détailler les prestations au sein de trois catégories différentes : les prestations courantes (donc les services obligatoires), les prestations complémentaires optionnelles et les frais avancés pour le compte de la famille. À noter qu’à part les obligations courantes qui vont suivre, les pompes funèbres n’ ont pas vocation à choisir les ornements, marbrerie et fleurs : vous pouvez pour cela faire appel à d’autres prestataires, comme https://plaquedeces.fr pour le choix, par exemple, de la plaque commémorative.
L’annexe à l’arrêté du 23 août 2010 détaille précisément quelles prestations courantes, c’est-à-dire obligatoires ou découlant des obligations légales. Voici quels services sont concernés :
- Organisation des obsèques de facto : les demandes d’autorisation auprès de la mairie, mais aussi des représentants du culte, le cas échéant de la police, ainsi que les frais de dossiers.
- La fourniture d’un cercueil possédant quatre poignées et garniture étanche de 22 mm d’épaisseur dans le cas d’une inhumation, possédant une plaque d’identité apposée sur le cercueil et capiton. Dans le cas d’une crémation, un cercueil de 18 mm d’épaisseur est nécessaire. L’échelle de prix est de 400€ à 3000€ environ. Comptez 1000 € pour un cercueil de base en chêne massif. Les poignées sont aux alentours de 100€, la plaque d’identité 35€.
- La mise à disposition d’un véhicule agréé afin de transporter le corps. Cela comprend aussi le forfait de transport, ou kilométrage.
- Les frais liés au rite en lui-même. Pour l’inhumation : frais de personnel (entre 300€ et 600€ pour les porteurs), creusement puis comblement de fosse, ou bien ouverture puis fermeture d’un caveau funéraire. Dans le cas de la crémation : frais de crémation, urne et plaque mortuaire, scellement sur un monument funéraire, voire inhumation de l’urne. Notez qu’en France, le prix moyen d’une inhumation est aux alentours de 4500€, contre 3500€ dans le cas d’une crémation
- Les soins de thanatopraxie pour conserver un corps, dans le cas où le défunt serait transféré vers un pays étranger les demandant.
Les prestations facultatives
Cela dit, il est courant que les entreprises de pompes funèbres proposent de nombreux services facultatifs, qui peuvent faciliter l’organisation des obsèques. Quels sont-ils ? En voici une liste non exhaustive.
- Exécuter l’acte de déclaration de décès pour la famille : il doit être effectué à la mairie dans les 24 heures suivant le décès. Cet acte de décès est un acte juridique de l’état civil nécessaire lors de certaines démarches administratives (pension de survie, l’exécution du testament ou l’organisation de l’enterrement).
- De même que pour la publication de décès, l’agence de pompes funèbres peut faire publier l’acte de décès (dès que le décès a été constaté par un médecin et la après la déclaration de décès à la mairie).
- La réalisation des soins de conservation permettant de rendre le corps du défunt plus présentable pour les proches et l’assistance lors des veillées funèbres et cérémonies funéraires, mais aussi dans le cas de transports.
- Les achats de concession, mais aussi parfois leurs ventes, ainsi que les locations de chambres funéraires.
- La création et la mise en place des monuments funéraires. Ces services comprennent l’achat et l’installation des pierres tombales, stèles, ainsi que de leurs ornements, à savoir plaques funéraires, statues et fleurs.
- L’agence peut aussi proposer de créer et d’envoyer les faire-parts et les cartes de remerciements aux proches du défunt.
Vous l’aurez compris, savoir distinguer les services obligatoires et optionnels peut vous éviter bien des désagréments. En effet, ces prestations peuvent faire passer le prix de funérailles du simple au double. Nous conseillons également de toujours prendre soin de demander plusieurs devis aux agences de pompes funèbres proches.
