Vous changez de véhicule, quels sont les documents nécessaires ?

24 juin 2022

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La carte grise est un document délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés à tous les véhicules motorisés. L’ANTS gère le système d’immatriculation des véhicules(SIV) qui attribue un numéro d’immatriculation unique à chaque véhicule. Cette immatriculation reste inchangée jusqu’à la destruction du véhicule, mais la carte grise doit être actualisée à chaque changement de titulaire.

 

Où changer de propriétaire de carte grise de votre véhicule d’occasion ?

Depuis l’entrée en vigueur du Plan préfectures nouvelle génération en 2017, les demandes de carte grise sont traitées de façon dématérialisée. Vous disposez d’un mois pour changer de propriétaire de carte grise pour un véhicule acheté d’occasion, ou encore un véhicule donné ou hérité d’un parent. Vous pouvez faire votre demande directement sur le site de l’ANTS, ou vous adresser à des professionnels habilités SIV/ANTS comme Cartegrise.com, qui enregistreront votre demande sur le SIV.

Auprès de l’ANTS

L’ANTS est une plateforme internet réservée à vos démarches administratives en ligne. Pour changer le titulaire de votre carte grise sur l’ANTS ,vous devez obligatoirement vous connecter par FranceConnect et fournir le code de cession transmis par le vendeur.

Auprès de Cartegrise.com

Cartegrise.com est un professionnel online habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public. Il garantit un traitement de votre dossier par son centre de traitement agréé sous 24h après réception de tous les justificatifs demandés. Cartegrise.com propose aussi une authentification sécurisée via FranceConnect pour vos démarches carte grise, mais ce n’est pas obligé. Il n’a pas non plus besoin du code de cession.

Auprès d’un professionnel de l’automobile

Si vous connaissez un concessionnaire ou un garagiste à proximité de votre domicile, vous pouvez aussi passer par lui pour changer de propriétaire de carte grise de votre véhicule. Il doit être agréé SIV/ANTS et habilité par le Trésor public à collecter les taxes dues sur le certificat d’immatriculation.

 

Les documents à fournir pour changer le titulaire de la carte grise

Quand vous lancez une procédure carte grise sur Cartegrise.com, celui-ci vous envoie systématiquement une liste personnalisée des documents à réunir. Pour changer de propriétaire de carte grise pour votre véhicule, il faut :

  • La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750*05) ;
  • Le certificat de cession original(Cerfa 15776*01) ;
  • La copie de l’ancienne carte grise ;
  • La copie de votre permis de conduire ;
  • La copie recto verso de votre carte d’identité en cours de validité ;
  • La copie du contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule a plus de 4 ans ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom si vous êtes le nouveau propriétaire.

 

Papiers à fournir pour l’ajout d’un cotitulaire sur la carte grise

La personne mentionnée sur le certificat de cession est le titulaire principal de la carte grise. Si le véhicule est acheté à plusieurs, il est possibled’ajouter plusieurs cotitulaires sur la carte grise, par exemple votre conjoint(e) et vous. Il suffit pour cela de compléter aussi la ligne Cotitulaire de la demande de certificat d’immatriculation. Les différents titulaires devront signer le document et, en plus des papiers précédemment cités, joindre la copie de leurs pièces d’identité.

Papiers à fournir dans le cas d’un véhicule hérité, faisant partie d’une succession…

 

Faire le changement de nom sur la carte grise d’un véhicule hérité, faisant partie d’une succession, ou au nom d’un époux survivant implique des documents variés :Cerfa13750, original carte grise, justificatif de domicile, justificatif de la qualité d’héritier (attestation du notaire, acte de notoriété, certificat de décès, désistement des cohéritiers…), etc.

 

Le prix pour changer de propriétaire de carte grise

Le prix pour actualiser votre certificat d’immatriculation dépend de l’âge de votre véhicule, de sa catégorie, de sa puissance, de son niveau de pollution, devotre lieu de résidence…En effet chaque région définit le prix du cheval fiscal qui entre dans le calcul du prix pour le changement de titulaire de carte grise.

Vous trouverez sur Cartegrise.com un calculateur de taxe fiscale vous permettant de connaître le prix exact à payer pour changer de propriétaire de carte grise.

Changez de propriétaire de carte grise en toute facilité avec Cartegrise.com !

Cartegrise.com vous accompagne dans la constitution de votre dossier et enregistre pour vous sur le SIV votre demande pour changer de propriétaire de carte grise. Votre carte grise définitive est expédiée sous 3 à 5 jours à votre domicile. En attendant, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est immédiatement remis après validation de votre demande sur le SIV. Il est valable 1 mois.

 

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