La défiscalisation Girardin est un dispositif qu’adoptent de plus en plus d’investisseurs français. En quoi consiste-t-elle ? Que faut-il savoir avant de se lancer dans une procédure de défiscalisation Girardin ? Découvrez les réponses dans cet article.
Qu’est-ce que la loi Girardin ?
La loi Girardin est une mesure de réduction des charges fiscales entrée en vigueur en 2003. Elle a pour but de promouvoir le secteur immobilier de certaines régions en offrant aux particuliers disposés à y investir des réductions d’impôts. Les territoires concernés sont ceux des DOM-TOM (les départements et territoires d’outre-mer). La durée de la réduction s’étend sur 5 ans et son montant est calculé selon une grille bien définie. Le législateur fixe à cet effet (chaque année) un plafond variable et un taux applicable à la base de réduction. Pour le compte de l’année 2018 par exemple, l’investissement par m2 de surface habitable a été plafonné à 2498 euros.
Quels sont les différents types de défiscalisation Girardin qui existent ?
La défiscalisation Girardin se présente sous deux formes distinctes. Il s’agit de :
- La défiscalisation Girardin logement social ;
- La défiscalisation Girardin industrielle.
La défiscalisation Girardin logement social concerne l’investissement dans les logements sociaux. Le principe est que le contribuable obtient une réduction d’impôt sur la construction ou l’achat d’un immeuble neuf s’il s’engage à le mettre en location. Cette mise en location devra par ailleurs s’effectuer dans un délai maximal de 6 mois après la réception du bâtiment.
Pour ce qui est de la défiscalisation Girardin industrielle, elle concerne les activités du secteur primaire, les activités commerciales et industrielles. Le contribuable bénéficie d’une réduction des charges fiscales sur ses investissements productifs. L’avantage de défiscaliser avec le Girardin industriel est que grâce aux économies d’impôt, l’investisseur peut recouvrer plus que son capital de départ. Notez tout de même que ce procédé comporte une certaine part de risque.
Qui peut accéder au dispositif Girardin ?
Les conditions d’éligibilité à la défiscalisation Girardin sont très clairement définies. Tous les investissements doivent avoir été effectués dans le secteur locatif et les logements doivent disposer d’un permis antérieur au 31 décembre 2012. De plus, en ce qui concerne le dispositif Girardin social, le logement mis en location doit servir de résidence principale pendant au moins 05 ans (conformément aux termes de l’engagement).
Tout investisseur qui remplit ces conditions peut bénéficier d’une défiscalisation Girardin
Quels sont les risques liés à une défiscalisation Girardin ?
La défiscalisation n’est pas sans risque pour les investisseurs, surtout en ce qui concerne le Girardin industriel. Une erreur d’appréciation ou un vice de procédure dans la constitution des dossiers pour la création d’une société éligible peut avoir des conséquences lourdes. En plus de la procédure de redressement fiscale qui pourrait être enclenchée contre lui, le contribuable risque également de perdre tous ses investissements initiaux.
Retenez donc que la défiscalisation Girardin est une mesure de réduction des impôts visant à encourager l’investissement dans le secteur locatif dans les DOM-TOM. L’aide d’un spécialiste en défiscalisation pourra vous permettre d’en tirer profit pleinement.
