Alors que le gouvernement fait face à une pression croissante sur les finances publiques, une réforme de l’épargne pourrait voir le jour dès 2025 sous l’impulsion de François Bayrou, Haut-commissaire au Plan et figure centrale de l’exécutif actuel. Dans le viseur : les livrets d’épargne défiscalisés et les produits à fiscalité allégée, qui représentent aujourd’hui un matelas de sécurité pour des millions de Français.
Si aucune décision officielle n’a encore été actée, les pistes étudiées suscitent déjà de vifs débats.
Une réforme motivée par des impératifs budgétaires
En 2023, le déficit public français s’est élevé à 5,5 % du PIB, soit 154 milliards d’euros, selon les dernières données publiées par l’INSEE. Cette situation budgétaire jugée préoccupante par Bruxelles pousse le gouvernement à chercher de nouvelles sources de recettes.
Mais ça ne sont pas les seules raisons qui motivent ces changements. En effet, la situation tendue avec les USA, obligent l’Europe à voler de ses propres ailes en matières de défense militaire. Cet aspect oblige donc la France à trouver un mode de financement pour éviter d’endetter encore plus le pays.
Dans ce contexte, François Bayrou a évoqué début 2025 la nécessité de mettre à contribution les détenteurs de produits d’épargne bénéficiant jusqu’ici d’un régime fiscal privilégié.
Le Haut-commissaire au Plan a justifié cette orientation en rappelant que l’épargne financière des ménages français a atteint un record de 5 800 milliards d’euros fin 2023, selon la Banque de France. Un gisement jugé sous-taxé comparé à d’autres formes de revenus.
Vers une hausse du Prélèvement Forfaitaire Unique ?
Parmi les premières pistes évoquées figure une révision à la hausse du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), actuellement fixé à 30 % (incluant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Ce taux pourrait passer à 33 % dès le 1er janvier 2025 pour certains produits d’épargne non réglementés, notamment les assurances-vie souscrites après 2017, les comptes-titres, ou encore les plans d’épargne en actions (PEA) au-delà de certaines limites.
Un tel relèvement, bien que modéré en apparence, pourrait représenter plusieurs centaines de millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’État, tout en risquant de pénaliser l’attractivité de ces produits auprès des ménages.
Les livrets réglementés dans le viseur ?
Les livrets réglementés, qui bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ne sont pour l’instant pas concernés par cette hausse du PFU. Toutefois, certaines propositions remettent en question leur statut fiscal pour les détenteurs les plus aisés.
Le Livret A, le LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) et le LEP (Livret d’Épargne Populaire) représentent une épargne défiscalisée de près de 570 milliards d’euros (source : Banque de France, février 2024). Le gouvernement réfléchirait à imposer les intérêts au-delà d’un plafond de dépôt plus bas, ou à conditionner l’exonération à des critères de revenus.
Par exemple :
- Un plafonnement fiscal à 15 000 € de dépôts sur le Livret A contre 22 950 € actuellement ;
- Une révision des conditions d’éligibilité au LEP, réservé aujourd’hui aux ménages modestes, pour en limiter le bénéfice.
Ces pistes visent à recentrer les avantages fiscaux sur les foyers les plus vulnérables, tout en générant de nouvelles ressources pour les finances publiques.
Assurance-vie : la fin d’un avantage successoral ?
L’assurance-vie est souvent présentée comme le « couteau suisse » de l’épargne française, à la fois placement à long terme, outil de transmission et enveloppe fiscalement avantageuse. Elle représente environ 1 900 milliards d’euros d’encours à fin 2023, selon France Assureurs.
Aujourd’hui, les versements effectués avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire en cas de décès. Or, dans le cadre de la réforme envisagée, cet avantage pourrait être réduit, voire aligné sur les droits de succession classiques. Le but ? Rétablir une équité entre les différentes formes de transmission patrimoniale.
En parallèle, certains scénarios envisagent :
- Une imposition accrue des plus-values issues de contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans ;
- Un alignement de la fiscalité successorale avec les donations en ligne directe (taux de 5 % à 45 %).
Des réactions partagées
Du côté des épargnants comme des professionnels de la gestion de patrimoine, l’inquiétude est palpable. Pour beaucoup, cette réforme s’apparente à un changement des règles du jeu en cours de partie, alors même que l’inflation, la hausse des taux d’intérêt et l’incertitude économique pèsent déjà sur le pouvoir d’achat.
« Toucher aux produits d’épargne, c’est s’attaquer à la confiance des Français dans leur système économique », estime un conseiller en gestion de patrimoine parisien. Les associations d’épargnants, de leur côté, appellent à préserver le statut fiscal des livrets réglementés, qui constituent souvent la seule réserve de précaution des ménages modestes.
À l’inverse, certains économistes estiment que la réforme pourrait favoriser une meilleure allocation de l’épargne vers des actifs productifs, comme les actions ou les obligations d’entreprise, plutôt que vers des placements défensifs et peu risqués.
Ce qui pourrait changer pour vous
Si vous détenez des produits d’épargne, il est important de suivre de près les annonces gouvernementales prévues à l’automne 2024, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2025. Voici quelques conseils à envisager dès maintenant :
- Diversifier vos supports d’épargne : ne pas concentrer l’ensemble de vos avoirs sur les produits fiscalement privilégiés ;
- Anticiper les changements successoraux en revoyant la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie ;
- Consulter un conseiller fiscal ou patrimonial pour adapter votre stratégie en fonction de votre situation personnelle.
Une réforme encore incertaine
À ce stade, aucune mesure n’a été officiellement validée. Le gouvernement consulte les partenaires sociaux et les institutions financières, et un débat au Parlement sera nécessaire. Cependant, les orientations proposées montrent clairement que l’ère des produits d’épargne totalement exonérés pourrait toucher à sa fin, notamment pour les détenteurs de patrimoines conséquents.
Dans un contexte de rigueur budgétaire et de transition économique, il semble que l’épargne des Français ne sera plus sanctuarisée comme elle l’était par le passé. Reste à voir quelles seront les modalités précises de cette réforme, et surtout, comment elle sera accueillie par l’opinion publique.
Sources :
- INSEE – Comptes nationaux – Déficit public 2023
- Banque de France – Encours des livrets réglementés (février 2024)
- Service-public.fr – Fiscalité du Livret A
- Economie.gouv.fr – Fiscalité de l’assurance-vie
- France Assureurs – Chiffres clés de l’assurance-vie (2023)
