Legs et dons aux associations : à quels avantages fiscaux peut-on prétendre en 2023 ?

29 septembre 2023

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Les dons et legs aux associations ou organismes d’utilité publique sont des moyens essentiels pour soutenir les causes qui nous tiennent à cœur tout en contribuant au bien-être de la société. Par ailleurs, en plus de l’impact positif sur la communauté, ils permettent également aux donateurs de bénéficier d’avantages fiscaux considérables. Les dispositifs de réduction d’impôts ont été mis en place afin d’encourager la philanthropie et le soutien aux œuvres caritatives, mais également remercier ceux qui choisissent de faire preuve de générosité.

Découvrez dans cet article les principaux avantages fiscaux que vous pouvez obtenir en faisant des donations aux associations en 2023.

 

Une réduction d’impôt de 66 % pour les dons aux associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique

En faisant le choix de faire une donation à une association d’intérêt général ou à un organisme reconnu d’utilité publique, vous pourrez prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu équivalant à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Ainsi, si vous donnez 1000 euros, par exemple, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 660 euros.

 

Dans le cas où le montant de vos dons excède le plafond défini par la règlementation (20 % du revenu imposable du contribuable), le surplus est reportable sur les cinq années suivantes. Cela signifie que vous aurez droit à une réduction d’impôt sur les cinq années suivantes, et ce, dans les mêmes conditions.

 

Une réduction d’impôt sur le revenu de 75 % pour les dons effectués au profit des organismes d’aide aux personnes en difficulté

Les donations destinées à soutenir les organismes d’aide aux personnes en difficulté, tels que les associations caritatives qui luttent contre la pauvreté, l’exclusion sociale ou l’accès à la santé, bénéficient d’une réduction d’impôt encore plus avantageuse. En faisant un don à ces organismes, vous aurez droit à :

  • Une réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 537 euros pour les dons effectués au profit des associations venant en aide aux personnes en difficulté.
  • Une déduction de 75 % dans la limite de 1.000 euros pour les donations réalisées en faveur des organismes d’aide aux personnes en difficulté qui fournissent des repas (ex. : les Restos du cœur).

Dans les deux cas, si le plafond est atteint, le surplus retombera systématiquement dans le régime de droit commun avec une réduction d’impôt de 66 %. Ainsi, si vous faites un don de 1500 euros en faveur d’une association caritative d’aide aux personnes en difficulté, par exemple, votre réduction d’impôt sera de 75 % sur les 1000 premiers euros et de 66 % sur le surplus de 500 euros.

 

Une déduction fiscale correspondant à 60 % du don pour les entreprises

Les entreprises ne sont pas en reste lorsqu’il s’agit de soutenir des associations caritatives. En faisant des dons, les structures (assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés) peuvent bénéficier d’une déduction fiscale correspondant à 60 % du montant du don dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires.

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