Tout savoir sur le dispositif Pinel

17 mai 2018

Accueil » Fiscalité » Tout savoir sur le dispositif Pinel
Sommaire de l'article

Investir dans l’immobilier est un placement sécurisé. En effet, rien de tel que la pierre pour se créer un investissement rentable. Elle présente également des avantages fiscaux, y compris la loi Pinel.

 

Loi Pinel : de quoi s’agit-il ?

La loi Pinel est celle qui succède à la loi Duflot. Elle a été établie par le ministre du Logement Sylvia Pinel et est entrée en vigueur en janvier 2015. Les particuliers qui ont décidé d’investir dans l’immobilier neuf peuvent en bénéficier. Le dispositif de défiscalisation encourage d’ailleurs la création de logements neufs. En quelques mots, il permet une réduction de l’impôt sur le revenu à ceux qui ont investi dans ces derniers et qui se sont engagés à les louer pendant une période bien déterminée. La loi Pinel est applicable jusqu’en décembre 2021, une prolongation qui a été décidée par le gouvernement Macron.

Découvrez ci-dessous le dispositif Pinel en détail

 

Quels sont les critères d’éligibilité ?

L’accès à ce dispositif exige le respect de certaines spécifications clés liées à l’immobilier concerné.

  • Nature de l’immobilier : L’un des premiers critères à considérer est le type de bien. Il est impératif que le logement soit neuf ou considéré comme étant en état de futur achèvement. Ceci signifie que le logement est encore en cours de construction. Une autre option est d’acquérir un bien immobilier ancien mais celui-ci devra subir des rénovations majeures pour qu’il soit considéré comme neuf après ces modifications.
  • Normes énergétiques : Toute construction ou rénovation doit être conforme à la réglementation thermique 2012. Cette réglementation vise à limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs, garantissant ainsi une meilleure efficacité énergétique et une empreinte carbone réduite.
  • Durée de la construction : Le temps de construction est aussi un facteur crucial. Il est impératif que la construction soit achevée dans les 30 mois qui suivent le début des travaux. Si cette échéance n’est pas respectée, l’éligibilité au dispositif pourrait être compromise.
  • Zone géographique : Enfin, le logement doit impérativement être situé dans une zone qualifiée de « zone Pinel ». Ces zones, déterminées par l’État, sont celles où la demande locative est très élevée, surpassant largement l’offre disponible.

 

Conditions de location

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, la location du logement doit également répondre à des conditions précises.

  • Type de location : Le logement doit être loué nu, c’est-à-dire sans meubles. Cela garantit que le bien est loué comme résidence principale et non comme un bien saisonnier ou temporaire.
  • Durée de la location : Le propriétaire s’engage à louer le logement pour une durée minimale, pouvant être de 6, 9 ou 12 ans. De plus, la mise en location doit intervenir dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux, garantissant ainsi une utilisation rapide du logement.
  • Plafonds à respecter : L’État a établi des plafonds pour les loyers et les revenus des locataires afin de garantir l’accessibilité du logement à un large éventail de la population. Ces plafonds varient selon la zone géographique et d’autres facteurs.

 

Modalités de réduction d’impôt

La réduction d’impôt accordée au propriétaire est directement liée à la durée de location du logement.

  • Pour une location d’une durée de 6 ans, la réduction est de 12 % du coût total du logement.
  • Si la location s’étend sur 9 ans, la réduction grimpe à 18 %.
  • Enfin, pour une location de 12 ans, le propriétaire peut prétendre à une réduction d’impôt de 21 %.

Il est donc clair que plus la durée d’engagement est longue, plus les avantages fiscaux sont importants pour le propriétaire.

Une réponse

  1. Ping : Jerem

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
48 ⁄ 24 =