Comment créer une entreprise tout en étant salarié ?

13 août 2021

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Monter une entreprise tout en gardant son statut de salarié est tout à fait possible, mais seulement dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Un tel projet est d’ailleurs de plus en plus courant dans l’Hexagone. Cela s’explique en partie par le fait qu’il permet à chacun de concilier sa passion et son métier tout en bénéficiant d’un cadre législatif particulièrement favorable, sans compter ses avantages financiers.

Il a été constaté que de nombreuses créations de structures se sont opérées parallèlement à une activité salariée. Au cours de cet article, nous allons nous attarder sur ce que l’on doit entreprendre pour concrétiser ce projet.

Les points à vérifier avant de se lancer dans la création d’entreprise

Tout salarié désireux se lancer dans une activité entrepreneuriale doit, avant de procéder à une création d’entreprise, passer au peigne fin les clauses de son contrat de travail et les dispositions du Code du travail. Il convient donc de distinguer 3 cas :

  • le contrat de travail prévoit une clause d’exclusivité : en l’occurrence, le salarié n’est pas en droit d’exercer parallèlement à son contrat de travail actuel une autre activité professionnelle, de quelque nature que ce soit,
  • le contrat de travail ne prévoit aucune clause d’exclusivité, mais présente une clause de non-concurrence : dans ce cas-là, le salarié peut créer sa propre entreprise dans la mesure où celle-ci ne concurrence pas son employeur,
  • le contrat de travail ne prévoit aucune des deux clauses précédentes : dans le cas présent, le salarié peut combiner entrepreneuriat et salariat, mais à condition de respecter son devoir de loyauté envers son employeur. Bien que ce détail ne soit pas mentionné dans son contrat, le Code du travail l’oblige tout de même à ne pas nuire à l’activité de l’employeur : détournement des clients, dénigrement des produits et/ou services, sollicitation des autres collaborateurs…

Notez enfin que le cumul d’activités est systématiquement impossible au cas où la réglementation régissant l’activité du salarié s’y oppose pour des raisons déontologiques.

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Création d’entreprise : partir du bon pied en préparant méticuleusement son projet

Une fois les barrières légales passées, l’étape suivante consiste à mûrir son projet et trouver sa voie. Pour ce faire, il est important d’agir de manière méthodique en respectant la chronologie suivante :

  • validation de la faisabilité financière, familiale, personnelle, commerciale et technique de l’idée entrepreneuriale,
  • montage d’un business plan en béton qui se scinde généralement en 2 parties : partie descriptive et économique (business model, étude de marché, stratégie commerciale et marketing, équipe projet, montage financier et juridique…) et partie financière,
  • montage financier du projet entrepreneurial : apport personnel, prêt bancaire, « love money », prêt d’honneur, crowdfunding, ouverture du capital aux investisseurs, microcrédit, crédit-bail, aides financières,
  • sélection des options de création : statut juridique (EI, EIRL, SARL, SASU, SAS, SNC, SA…), régime fiscal (IS ou IR), statut social (assimilé salarié ou travailleur non salarié).

Les formalités administratives inhérentes à la création d’entreprise

Maintenant que le salarié a bien mûri son projet de création d’entreprise, il peut désormais accomplir les formalités administratives. En fonction du statut juridique qu’il a choisi, ces formalités peuvent être différentes. Mais dans tous les cas, le salarié entrepreneur est tenu de :

  • établir des statuts conformément à la forme juridique choisie. La rédaction peut être libre ou strictement encadrée par la loi,
  • déclarer son activité auprès d’un CFE compétent : CCI (activité commerciale), CMA (activité artisanale), URSSAF (professionnel libéral, artiste auteur), Greffe du tribunal de commerce (agent commercial, société civile, loueur en meublé, société d’exercice libéral, société en participation…), CNIL (web business),
  • publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales habilité,
  • déposer le capital social à la banque,
  • transmettre son dossier au Greffe du tribunal de commerce compétent dans une optique d’immatriculation au RCS ou, le cas échéant au répertoire des métiers).

En sollicitant l’accompagnement d’une équipe d’experts dans le domaine de la création d’entreprise, tout peut se dérouler directement en ligne et en un rien de temps.

Selon l’ampleur et la complexité du projet entrepreneurial, les structures spécialisées peuvent proposer au salarié plusieurs niveaux d’accompagnement pour ainsi l’aider à le concrétiser facilement et dans les meilleures conditions.

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