Créer une société aux USA : tout ce que vous devez savoir

Envisagez-vous de lancer une activité entrepreneuriale aux États-Unis ? Si tel est le cas, il y a un certain nombre de formalités que vous devez effectuer. Voici un aperçu de tout ce que vous devez savoir pour créer une entreprise outre-Atlantique.

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Les statuts juridiques

Vous avez le choix entre une quinzaine de statuts aux USA. Les plus répandus sont :

  • Sole Proprietorship ou entreprise individuelle : c’est l’équivalent de l’auto-entreprise. Ce statut est réservé aux personnes travaillant seules ou aux couples mariés et son régime fiscal est le plus avantageux.
  • Limited Liability Partnership (LLC) ou Société à Responsabilité Limitée. C’est une association de plusieurs personnes ou entités sous contrat écrit qui détaille la répartition des bénéfices et des pertes.
  • Corporation : c’est un statut dont les droits et les privilèges de la société sont au-dessus de ceux des personnes qui la forment. Il est fiscalement très avantageux, mais les formalités administratives sont assez contraignantes.
  • General Partnership ou société en nom collectif : c’est une association de capital, de compétences ou de la main-d’œuvre. Les bénéfices et les pertes sont partagés par tous les associés.

Quel statut choisir ?

Considérez les paramètres suivants :

  • L’activité : si vous tenez seul un commerce de proximité, la Sole Proprietorship est suffisante. Si vous devez engager une personne, vous devez également passer en LLC.
  • Le financement : une entreprise individuelle est moins coûteuse à mettre en place qu’une LLC. Toutefois, vous trouverez difficilement du financement auprès des banques
  • Les associés : la LLC s’impose à vous si vous vous êtes associé pour la création votre entreprise.
  • Les actionnaires : si vous avez des actionnaires qui investissent dans votre projet, privilégiez la corporation.

Enregistrer une entreprise aux États-Unis

La marche à suivre dépend du type de société à créer et de votre statut de résidence.

Pour une entreprise individuelle, il faut :

  • Obtenir un numéro EIN (Employer Identification Number).
  • Enregistrer le nom de la société à la municipalité s’il est différent de votre propre nom.
  • Obtenir le permis d’exercer votre activité. Il est généralement délivré par l’État où vous exercez.
  • Les activités comme l’agriculture ou la pêche nécessitent des démarches au niveau fédéral.

Si vous résidez aux USA et voulez créer une LLC, vous devez procéder comme suit :

  1. Choisir le statut légal et l’État où vous vous installerez.
  2. Remplir les documents constitutifs
  3. Obtenir votre numéro EIN
  4. Ouvrir un compte bancaire

Si vous ne résidez pas aux USA, vous devez :

  1. Obtenir les documents nécessaires
  2. Enregistrer votre société au niveau local, étatique et fédéral.
  3. Régler les frais d’enregistrement.

Les obligations

Elles dépendent du type de statut de votre entreprise. Vous trouverez auprès de l’administration de votre municipalité et de votre État, toutes les informations relatives aux obligations fiscales. Ces obligations peuvent différer du niveau local au niveau étatique ou national. Assurez-vous d’être en règle avec toutes ces législations.

Les visas nécessaires pour affaires

Il existe deux principaux types de visas pour entreprendre aux USA :

  • Le visa E-1 : avec ses 2 ans renouvelables indéfiniment, il est délivré si vous occupez un poste de direction ou avez une compétence spécialisée et que votre entreprise réalise au moins 51 % de ses ventes en France.
  • Le visa E-2 : valide pour 2 ans et renouvelable indéfiniment, un investissement substantiel est nécessaire pour l’obtenir. Il faut également qu’au moins 50 % des parts de votre soit détenu par les Français.

Dans les autres cas, l’obtention d’un visa n’est pas toujours nécessaire, et une simple formalité ESTA peut souvent suffire. Il convient donc d’étudier ces différents points avec attention lors de l’élaboration de votre projet.

Les organismes d’aide à la création d’entreprises

La Small Business Administration (SBA) est un incontournable pour créer sa société aux États-Unis. Elle aide à la rédaction du business plan, à la mise en place de votre entreprise, mais également à sa gestion quotidienne. Vous trouverez une aide précieuse sur le site de l’ambassade des USA pour la création de votre entreprise et l’obtention du visa. Vous pouvez également prendre les services d’un avocat d’affaires spécialiste des USA pour faciliter ce processus de création.

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