Domiciliation d’entreprise à Marseille : que faut-il retenir ?

27 décembre 2022

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Au moment de la création d’une entreprise (EURL) ou d’une société (SARL, SAS, SCI), il faut remplir plusieurs formalités juridiques, administratives et fiscales. En effet, quel que soit le type d’entreprise que vous comptez créer, vous devez absolument immatriculer la société au Registre du Commerce et des Sociétés. De plus, il est indispensable que vous ayez une adresse administrative, qui déterminera la nationalité ainsi que la juridiction compétente en cas de litige. En matière de domiciliation, la ville de Marseille présente un potentiel économique étonnant aux entrepreneurs. Dans la suite de cet article, vous en saurez davantage sur la domiciliation d’entreprise à Marseille.

Quelles sont les bonnes raisons de domicilier son entreprise ?

Toutes les sociétés doivent impérativement avoir un siège social. Grâce à la domiciliation d’entreprise à Marseille, l’entreprise existera légalement. En plus de cela, elle jouira pleinement de ses droits. Voici les raisons pour lesquelles vous devez domicilier votre société.

Une obligation légale

La loi et notamment les articles R123-37 et L123-10 du Code du commerce exigent que toutes les entreprises fassent leur domiciliation administrative. Celle-ci est une adresse postale par laquelle les autorités administratives ou financières ainsi que les collaborateurs et clients de l’entreprise pourront échanger avec elle. Habituellement, l’adresse administrative est inscrite sur l’extrait Kbis de la société et sur ses divers fichiers administratifs et officiels. Ainsi, tous les documents et courriers officiels portent les indications de cette adresse.

Par ailleurs, l’adresse détermine aussi le siège social de la société. Toutefois, elle n’est pas nécessairement son lieu d’exercice. L’adresse administrative est enregistrée auprès du Centre de Formalités des Entreprises.

Un élément déterminant le régime fiscal et la juridiction compétente

Au cœur de la vie juridique de l’entreprise, l’adresse administrative permet de déterminer la nationalité de l’entreprise et son régime fiscal. De plus, elle permet d’identifier la juridiction compétente en cas de litige.

Vu que la domiciliation administrative peut être différente du lieu d’implantation de l’entreprise, une myriade de sociétés domicilie leur siège social dans les régions où la fiscalité est avantageuse. La détermination de la juridiction compétente se fait en fonction du type de litige. Le tribunal du lieu du siège social connait des affaires portant sur la liquidation judiciaire de la société. Cette juridiction de 1er degré est aussi compétente en cas de modification des statuts et de redressement judiciaire.

Pourquoi faut-il domicilier son entreprise à Marseille ?

Les règles juridiques réglementant la domiciliation permettent aux entreprises de domicilier leur siège social dans un autre pays ou une autre ville que celle de son lieu d’exercice réel. Par conséquent, une entreprise exerçant son activité professionnelle en Martinique peut être domiciliée à Marseille. Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles vous devez domicilier votre entreprise dans la ville de Marseille.

Une ville attractive

En France, Marseille fait partie des villes qui attirent le plus les investisseurs. Par conséquent, vous pouvez y trouver aisément des partenaires commerciaux. Par ailleurs, vous profiterez de plusieurs opportunités de clientèles. La ville de Marseille semble être ainsi un excellent choix en ce qui concerne la domiciliation, puisque plusieurs types de personnes circulent dans la région des Bouches-du-Rhône.

Après Paris, Marseille est la 2e ville la plus peuplée en France. Elle est ainsi toujours active et vivante. Elle regorge également de patrimoines culturels qui attirent des milliers de touristes. Cela booste énormément l’économie de la métropole. En outre, depuis quelques années, la ville voit naitre de nouvelles lignes de transport en commun ainsi que des projets immobiliers qui ne cessent de se développer.

Une ville ayant une situation géographique stratégique

Située dans le pourtour méditerranéen, Marseille a un grand nombre d’éléments qui la relient à d’autres pays internationaux. Avec tous les échanges maritimes qui s’effectuent dans cette ville, Marseille est non seulement le 1er port de France, mais aussi le 4e port Méditerranée. Enfin, en domiciliant votre entreprise dans ce secteur, vous pourrez développer sereinement votre activité.

L’existence d’incubateurs de start-up

A Marseille, vous pouvez avoir recours aux incubateurs de start-up pour vous implanter aisément. Grâce aux incubateurs, vous bénéficierez de plusieurs types de prestations et services, et ce, en fonction de vos nécessités. En outre, au moment de la domiciliation de votre entreprise à Marseille, vous ne dépenserez pas trop, car les coûts sont abordables. Il en est de même pour l’incubation.

Comment domicilier une entreprise à Marseille ?

Une entreprise peut être domiciliée de différentes manières. La détermination de l’adresse du siège social de l’entreprise se fait en fonction du budget et des besoins de l’entrepreneur. Voici les divers moyens de domiciliation disponibles.

La domiciliation privative

Ce type de domiciliation permet à l’entreprise d’avoir sa propre adresse. Un entrepreneur individuel peut utiliser son adresse personnelle comme siège social, et ce, qu’il soit propriétaire ou locataire. Cela se fait à condition qu’il n’existe aucune clause interdisant la domiciliation. Cette clause peut être contenue dans le contrat de bail ou le règlement de copropriété.

En ce qui concerne les sociétés et principalement les microentreprises, elles peuvent se faire domicilier à l’adresse personnelle d’un représentant légal de l’entreprise. Ce type de domiciliation est recommandée aux freelances ou start-up marseillaise.

À défaut d’utiliser l’adresse de leur résidence principale comme adresse professionnelle, les entrepreneurs peuvent domicilier leurs PME dans un local commercial. Vous pouvez de ce fait louer un local ou l’acheter. En optant pour ce type de domiciliation, vous pourrez avoir à votre disposition un endroit où vous pourrez accueillir des clients et des investisseurs. Cela augmente la crédibilité de voter entreprise.

La domiciliation collective

Dans le cadre de la domiciliation collective, l’entreprise partage la même adresse avec d’autres entreprises. Cette solution est avantageuse pour toute société basée à Marseille. Elle est aussi idéale pour les entreprises qui n’y sont pas, mais qui souhaitent quand même y avoir leur siège social.

La domiciliation commerciale est le type de domiciliation collective le plus populaire. Elle vous permet d’utiliser l’adresse proposée par une société de domiciliation, comme siège social. Cette solution vous permet de profiter d’une adresse de prestige et d’utiliser les locaux de l’adresse pour recevoir vos clients ou organiser des réunions.

À défaut d’opter pour une domiciliation commerciale, vous pouvez vous tourner vers une pépinière d’entreprises. Dédiée aux nouveaux entrepreneurs, elle permet de profiter des locaux physiques et de faire des échanges avec les autres entreprises faisant partie de la pépinière.

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