Dans l’absolu, créer une société peut s’avérer assez difficile et compliqué, un réel parcours de combattants. Mais peut-être est-ce une idée reçue. En tout cas, tout ce que nous vous dirons c’est qu’il est essentiel de faire le bon choix du statut pour éviter les tracas et la bureaucratie inutile.
La SARL, une Société à Responsabilité Limitée, est peut-être la bonne solution parce qu’elle présente un statut juridique assez commun, et en outre, elle se trouve soutenue aussi bien par la jurisprudence que par la loi.
Toutefois, vous devez prendre au sérieux les diverses étapes à suivre pour que tout se déroule bien lors de la création de votre SARL.
Écrire les statuts de la SARL
Pour ce faire, vous pourrez prendre comme modèle les statuts types de SARL pour écrire ceux de votre société. En effet, il y a peu de variations d’une société à une autre, vous aurez juste à spécifier les modalités des assemblées générales, la formule de désignation du gérant ou encore la durée de l’entreprise. Les statuts sociaux doivent aussi déterminer le montant du capital, le siège social et la distribution des parts entre les associés en tenant compte de leurs apports.
Les parts peuvent être sous forme des contributions en numéraire, autrement dit en argent, en nature, comme il peut s’agir de matériel amené par l’associé, ou alors en industrie, au cas où l’associé fournirait un savoir-faire spécifique à la SARL. En cas d’apport en nature ou en industrie, il est souhaitable que vous recouriez à un commissaire aux comptes pour établir une estimation.
Il est important aussi que vous définissiez avec précision le montant du capital social en tenant compte de l’activité prévue pour la SARL.
Avoir un compte bancaire
Il est important que vous déposiez sur un compte bancaire bloqué la partie du capital social constituée par des apports en numéraire des associés dans l’attente de l’immatriculation de la société.
Publier dans un Journal d’annonces légales
Vous êtes aussi obligé de publier une annonce légale en amont de l’immatriculation de l’entreprise, afin de communiquer sa création officiellement. Cette annonce doit être publiée dans un journal habilité (JAL) à le faire, et qui parait dans le département de création de la société.
Renseigner les documents administratifs
Une fois vous aurez effectué les formalités mentionnées ci-dessus, vous aurez à regrouper les derniers documents obligatoires à la création réelle de la SARL.
Vous devez renseigner le formulaire M0 rigoureusement, comme vous devez aussi rédiger une déclaration de non-condamnation du gérant et dresser un répertoire des bénéficiaires réels de l’entreprise. Il s’agit des personnes physiques qui possèdent, directement ou indirectement, plus d’un quart des parts de la SARL.
Remettre la demande d’enregistrement au greffe
Une fois vous aurez complété votre dossier, il faudrait le transmettre au greffe du Tribunal de Commerce du département où est implanté le siège social de la société. Vous devez vous assurer que le dossier renferme bien toutes les pièces exigées, ainsi que le chèque correspondant pour payer les frais des formalités administratives en rapport avec l’immatriculation du dossier.
Si le dossier se révélait incomplet, vous recevrez au cours des semaines ultérieures un courrier vous précisant la nature des éléments qui manquent, avec en plus une facture à payer pour cette relance. Pour ne pas perdre du temps et de l’argent, il est essentiel de suivre scrupuleusement toutes les démarches. En cas de doute, il est important de faire appel à un professionnel. Ensuite, grâce à Internet, il y a plusieurs sites qui pourront vous guider dans vos démarches.
Une fois votre dossier déposé, l’administration vous délivrera un document, nommé K-Bis, qui attribue à votre entreprise un numéro d’identification unique, le SIRET.
