Les normes et réglementations à respecter lors de la location d’un bureau à Paris

6 mai 2023

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Dans le milieu professionnel, il n’y a pas que les activités que l’on exerce qui sont réglementées. Même le bureau à Paris dans lequel elles sont menées s’avère encadré par la loi. Concrètement, cet espace de travail doit être soumis à des réglementations et normes au risque d’être fermé. De plus, le locataire ou le bailleur de ce local s’expose aussi à plusieurs milliers d’euros d’amendes. Pour ne pas alors tomber sous le coup des sanctions, il est préférable de respecter les textes régissant la location d’un bureau à Paris.

L’éclairage au sein du bureau

Avant de faire une location bureau à Paris, la loi exige que le local soit bien éclairé. Un bon éclairage est celui qui atteint le lux fixé par les normes. Il faut comprendre que la valeur de cette unité de mesure de l’éclairage va cependant dépendre de la nature de l’activité et de celle du local.

En ce qui concerne donc le premier volet, il est à retenir que les activités de dessin industriel requièrent 750 lux puis les tâches simples et activités intermittentes ont besoin de 125 lux. Lorsqu’il s’agit de tâches de laboratoire ou d’ordre difficile, il vous faudra 800 lux.

En revanche, quand il est question de travail sur écran, de traitements de données ou d’écriture, il faut 500 lux comme niveau d’éclairage. Parlant du second volet, il faut noter que les escaliers et entrepôts nécessitent 60 lux d’éclairage. Les couloirs quant à eux ne demandent que 40 lux. Il faudra une unité plus grande pour les sanitaires, vestiaires et locaux de travail. Celle-ci doit être de 120 lux.

La superficie des bureaux

La loi prévoit aussi que les bureaux doivent posséder une superficie spécifique pour être considérés comme étant aux normes. Ainsi, les textes disent que l’espace de travail doit posséder 15 m² de surface au moins par personne s’il est destiné à abriter des communications verbales. Il s’agit d’un cas particulier.

Sinon, en principe, le bureau doit avoir 10 m² en moyenne de surface s’il sera occupé par une seule personne. Quand les occupants passent à deux, la valeur de la superficie grimpe aussi. Celle-ci est désormais de 22 m² au moins.

Par ailleurs, en dehors de l’espace, les supports de travail doivent également répondre aux réglementations en termes de dimensions. À ce niveau, il faut noter que la taille des couloirs doit dépendre du nombre de personnes qui l’utilisent. Elle doit être de 140 cm quand il s’agit de 2 personnes, mais passe à 90 cm pour 1 personne. Outre cela, le plan de travail doit être haut, profond et long de respectivement 72, 80 et 120 cm.

Les normes de sécurité en cas d’incendie

Cela n’est pas souhaitable, mais les bureaux peuvent être sujets à des incendies. Pour limiter les dégâts en cas de pareils incidents, la loi exige que les locaux soient dotés de dispositifs de protection.

C’est le cas de l’affichage de consignes de sécurité, de l’installation d’un système d’alarme et d’un équipement de désenfumage naturel ou mécanique. Un plan d’évacuation doit être également élaboré. Il faut aussi que tous les six mois, les différentes installations du bureau mis en location à Paris fassent l’objet d’un contrôle.

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