Un licenciement est considéré comme abusif lorsqu’il n’est pas justifié aux yeux de la loi. On parle également de licenciement injustifié. Voici la marche à suivre si vous pensez faire l’objet d’un licenciement abusif.
Engagez un avocat spécialisé dans le droit des affaires
Engager un avocat spécialisé en droit du travail doit être votre premier réflexe. Son aide vous sera en effet précieuse. L’avocat possède les connaissances nécessaires pour vous aider à avoir gain de cause vis-à-vis de votre ancien employeur. Vous avez besoin d’un avocat qui maîtrise les tenants et les aboutissants et les applications juridiques spécifiques aux différents cas de licenciement abusif. Les avocats spécialisés dans le droit du travail comprennent ce qui se passe réellement et ce qu’il faut faire ensuite.
Certains cas de licenciement abusif peuvent en effet se révéler complexes. L’avocat en droit du travail peut vous conseiller. Vous pouvez le contacter pour lui expliquer votre situation et voir si vous pouvez tenter une action. C’est le meilleur moment pour tout exposer à votre avocat et être très honnête. Même si vous avez fait quelque chose de mal, mais que vous estimez que votre licenciement n’était pas justifié ou n’a pas été fait correctement, vous pouvez demander des conseils à un avocat spécialisé. Celui-ci vous proposera les actions que vous pouvez mener. Vous pouvez contacter l’avocat Richard Kitaeff si vous résidez à Gordes et ses environs.
Saisissez le conseil des prud’hommes
Si votre avocat estime que c’est nécessaire, vous pouvez saisir le Conseil des Prud’hommes. Il faut lancer la procédure dès que possible. Vous disposez d’un délai d’un an, à partir de la date où vous avez reçu la lettre de licenciement. Pour les cas d’harcèlement sexuel ou moral, le délai est de 5 ans. Pour saisir le CPH, vous devez remplir un formulaire. Il s’agit de la « requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes par un salarié ». Vous devez renseigner les informations suivantes : coordonnées de l’employeur visé par la plainte, vos propres coordonnées, l’exposé des faits, l’objet de la demande et des pièces justificatives. La procédure chez les prud’hommes se déroule en deux phases :
- la procédure à l’amiable : il s’agit de la première étape. Vous devez vous présenter devant le Bureau de conciliation du Conseil de prud’hommes. Les deux parties essaient de trouver une sorte d’accord à l’amiable pour éviter le juge des prud’hommes. C’est une étape obligatoire.
- La procédure judiciaire : si vous n’arrivez pas à conclure un accord à l’amiable, l’affaire sera portée devant le juge. Celui-ci évaluera le caractère abusif du licenciement.
Bon à savoir : vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat au cours de la procédure. Cependant, son aide vous sera grandement utile pour trouver des arguments à faire valoir contre l’employeur.
Que prévoit la loi en cas de licenciement abusif ?
Si le CPH estime que le licenciement est abusif, vous pouvez recevoir des dommages et intérêts ou indemnités prud’homales de licenciement. Le barème en vigueur prend en compte l’ancienneté et la taille de l’entreprise (le nombre d’employés). Une somme maximale et minimale est prévue. En cas d’harcèlement moral ou sexuel, le barème ne s’applique pas.
