Vous avez réalisé des travaux de R&D? Vous pouvez alors recourir au crédit d’impôt recherche et ainsi récupérer 30% des dépenses concernées. Cet article va vous permettre d’en apprendre davantage sur ce dispositif.
Le crédit d’impôt recherche : qu’est-ce que c’est ?
Encore appelé CIR, le crédit impot recherche est un élément qui permet d’aider les entreprises dans leur processus de R&D grâce à l’allégement de leurs dépenses fiscales. Pour être plus clair, le but de ce dispositif est de diminuer le montant des impôts que doivent payer des structures afin de favoriser le développement des activités de recherche. Ainsi, elles pourront se montrer plus compétitives.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du crédit d’impôt recherche ?
Pour profiter du crédit impot recherche mis en place par le gouvernement français pour financer la R&D, il y a de nombreuses conditions à remplir.
À qui est destiné le crédit d’impôt recherche ?
Le crédit impôt n’est pas uniquement destiné aux grandes sociétés. Que vous soyez une PME, une entreprise artisanale, agricole, industrielle ou commerciale, vous y êtes également compatible. La seule condition, c’est que vous soyez soumis à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dans la catégorie des BIC.
Aussi, si vous êtes un établissement possédant un ou divers projets éligibles au dispositif du CIR, vous pouvez en bénéficier. Enfin, les structures ayant un ou plusieurs techniciens travaillant sur les activités de R&D sont de potentielles entreprises qui peuvent prétendre au crédit d’impôt recherche.
Les projets éligibles au crédit d’impôt recherche
Pour qu’un projet soit éligible au CIR, il est important qu’il soit compatible à la signification d’une activité de recherche développement. Il existe trois catégories à savoir : les travaux de recherche fondamentale ; les activités de développement expérimental et les activités de recherche appliquée.
Les dépenses considérées dans le crédit d’impôt recherche
Pour bénéficier du crédit d’impôt recherche, l’entreprise doit avoir des dépenses en R&D. Parmi les dépenses éligibles, on retrouve les dépenses de personnel, les frais de sous-traitance, les dotations aux amortissements, les dépenses de veille technologique, le coût d’obtention de brevets…
Crédit d’impôt recherche : quel est le taux pratiqué ?
L’aide dont bénéficie l’entreprise est de 5 % si les dépenses faites dans le cadre de la recherche sont supérieures à 100 millions d’euros. Lorsqu’elles sont inférieures à 100 millions d’euros, le financement obtenu est de 30 %. Cependant dans les départements d’outre-mer, le taux du crédit d’impôt recherche est de 50 % quand les charges sont inférieures à 100 millions d’euros. Le CIR est déduit de l’impôt sur revenu ou de l’impôt sur société que l’établissement doit payer pour les dépenses de R&D qu’elle a faites au cours de l’année.
Somme toute, le crédit d’impôt recherche est un financement destiné à soulager les entreprises engagées dans la R&D. Pour en bénéficier, il convient de remplir quelques critères.
