Dans le monde actuel de plus en plus dématérialisé, l’envoi de cartes et de lettres semble parfois relever d’une pratique d’un autre temps. Pour gagner en efficacité et en productivité, nous envoyons nos devis par e-mail, nos messages d’amour par SMS et nos états d’âme via WhatsApp.
Il reste pourtant un certain nombre de domaines où l’envoi de courriers physiques demeure indispensable. C’est notamment le cas des lettres recommandées avec ou sans avis de réception. Faisons le point sur cette pratique qui reste ancrée dans notre quotidien.
Que prouve une lettre recommandée ?
Une lettre recommandée permet à son expéditeur de conserver la preuve de l’envoi à la date précisée d’un courrier à une personne en particulier. Un courrier recommandé simple ne permet toutefois pas d’authentifier la date de réception effective du courrier. C’est pour se constituer cet élément de preuve que l’avis de réception (AR) est proposé.
En optant pour une lettre en recommandée avec AR, La Poste est en mesure de vous faire parvenir un document comportant la date de première présentation du courrier ainsi que sa date de distribution. Cette dernière est un élément indispensable pour calculer le respect du préavis légal dans certaines procédures comme la rupture de bail par son bailleur.
Quels sont les cas où l’envoi en recommandé est obligatoire ?
Il existe différentes situations où la législation française impose l’expédition d’une lettre recommandée ou de passer par un huissier. Le recours à la forme recommandée est ainsi nécessaire pour résilier un bail, licencier un salarié ou mettre fin à un contrat d’assurance.
Il permet de prouver que l’envoi de la notification a bien effectué à une date donnée. Associé à demande d’avis de réception (AR), vous pourrez en outre pouvoir attester de la bonne livraison du document à une date donnée et ainsi déterminer avec certitude le point de départ d’un préavis par exemple.
Quels sont les cas où l’envoi en recommandé est souhaitable ?
La lettre recommandée est à utiliser pour toutes les communications importantes où il est possible que l’on exige de vous la preuve d’un envoi. Il est ainsi préférable de l’employer pour chaque opération qui peut entraîner un litige ou une poursuite judiciaire comme, entre autres, l’annulation d’un contrat de téléphonie mobile ou une mise en demeure pour retard de travaux.
A partir de quel moment la lettre recommandée fait-elle courir les délais ?
Une lettre recommandée est considérée comme délivrée dès sa date de présentation à l’adresse de destination. En règle générale, les délais courent à partir de cette date même si le destinataire refuse le courrier ou ne va pas le chercher.
Il existe toutefois une exception notable ! Le droit du logement spécifie en effet qu’un locataire doit détenir l’information de la fin de son bail au moins 6 mois avant son échéance. Il est donc indispensable de pouvoir prouver que le locataire a été en possession du courrier avant la date fatidique, faute de quoi son bail sera automatiquement renouvelé pour 3 ans !
Comment envoyer une lettre recommandée ?
Pour envoyer votre lettre recommandée, différentes options s’ouvrent à vous :
- Remplir avec une imprimante des imprimés recommandés A4 avec AR achetés au préalable auprès d’un spécialiste
- Remplir à la main le formulaire obtenu dans un bureau de poste
- Utiliser un service internet d’envoi de lettre recommandé.
Bien que pratique, le recours aux services digitaux n’est pas nécessairement la solution plus respectueuse de l’environnement comme en atteste cet article dans la presse quotidienne.
