Quels conseils juridiques peut vous apporter une fiduciaire suisse ?

26 juillet 2021

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La Suisse est un pays qui bénéficie d’une certaine attractivité pour les entreprises. Nombreux sont les entrepreneurs qui ont envie de s’installer dans la Confédération helvétique. L’une des meilleures solutions pour y parvenir est d’avoir recours aux services d’une fiducie. Celle-ci vous accompagne sur plusieurs plans, notamment sur les questions juridiques. Voici quelques conseils juridiques que pourrait vous proposer une fiducie suisse.

Une fiduciaire suisse, une aide précieuse dans l’élaboration des contrats

La fiduciaire suisse peut vous aider dans l’examen et l’élaboration de vos documents contractuels. Il peut s’agir de contrats de travail, de sous-traitance, de prestation de services, de licence, de distribution, de vente de biens, etc. Chaque contrat possède ses spécificités et certains aspects juridiques peuvent être difficiles à saisir pour le non-initié.

La rédaction d’un contrat de travail par exemple demande une grande vigilance. C’est la clé de voûte de la relation entre un employé et un employeur. Il existe des particularités selon qu’il s’agisse d’un CDD, d’un CDI ou d’un contrat d’intérim. En plus, les contrats de travail doivent mentionner des informations obligatoires. Pour des conseils juridiques, n’hésitez pas à vous rendre sur my-swiss-company.com/fr/ pour bénéficier de l’expérience et de l’expertise d’une fiduciaire suisse.

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La fiduciaire suisse, un très bon conseil en droit des sociétés

Une fiduciaire suisse peut vous conseiller en droit des sociétés. Elle est capable de vous aider, quel que soit le secteur dans lequel évolue votre société. L’expertise de la fiduciaire lui permet d’être consulté dans de nombreuses situations relatives au droit des sociétés. Elle peut vous aider à choisir la forme juridique de votre entreprise (SA, SARL, EI, etc.). En fonction de votre secteur, de vos objectifs et de vos projets, la fiduciaire vous aidera à choisir la meilleure forme juridique pour votre entreprise.

Elle peut aussi vous accompagner sur les questions d’ordre financier et fiscal. La fiduciaire suisse pourra également vous conseiller si vous souhaitez effectuer l’acquisition d’une entreprise existante en Suisse ou si vous souhaitez collaborer avec des entreprises locales.

La fiduciaire suisse, très utile en droit des successions

Une fiduciaire suisse peut aussi vous accompagner dans des questions d’ordre personnel telles que la succession. Elle vous donnera toutes les réponses à vos questions sur le droit successoral suisse. Par ailleurs, il faut savoir que l’imposition des successions est assez complexe en Suisse. En effet, l’état fédéral laisse les communes et les cantons fixer le taux d’imposition. Il est donc important de connaître les spécificités de chaque canton.

L’aide d’une fiduciaire vous aidera à réaliser une optimisation fiscale de votre succession. La fiduciaire vous conseillera aussi bien pour les successions locales que pour les successions internationales. Faute d’avoir un service juridique dans votre entreprise, les conseils juridiques d’une fiduciaire suisse sont un véritable gain de temps pour vous. Ils vous évitent de commettre des erreurs d’interprétation des textes juridiques. En plus, le droit des sociétés est une branche du droit privé qui est soumis à plusieurs modifications de textes.

La fiduciaire suisse, une conseillère juridique en droit des marques

Votre marque est un élément important dans la stratégie de développement de votre entreprise. La protéger vous permet d’éviter qu’une tierce partie s’en empare pour bénéficier des efforts que vous avez déjà fournis. Il faut dire que l’existence de deux marques identiques a tendance à créer la confusion auprès des consommateurs. Ce risque est de plus en plus important de nos jours. La mondialisation des échanges est passée par là. Pour éviter de subir les conséquences d’une telle situation, vous devez donc protéger votre marque. En d’autres termes, vous devez déposer la marque auprès des autorités compétentes.

Si le siège de votre entreprise est en Suisse, vous n’aurez pas trop de difficultés à protéger votre marque. Par contre, si votre entreprise possède un siège à l’étranger, vous devez faire appel aux services d’un mandataire. Dans ce cas-là, l’aide d’une fiduciaire suisse vous sera très utile. D’ailleurs, dans le cas où votre entreprise serait basée en Suisse, il vaudrait mieux demander l’aide d’une fiduciaire. En effet, le droit des marques est un domaine assez complexe et il vaut mieux avoir le regard d’un professionnel avec vous pour effectuer les différentes démarches.

Une fois que vous aurez protégé votre marque, vous avez la possibilité de poursuivre en justice tous ceux qui porteront atteinte à votre marque. Vous pouvez aussi, si vous le voulez, apposer la marque sur un produit.

La fiduciaire suisse, un apport considérable en droit du travail

Tous les travailleurs, de l’agent d’entretien au cadre, ont des droits en Suisse. Une fiduciaire vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit du travail. Si vous n’êtes pas résident suisse, elle peut vous accompagner dans l’obtention d’un permis de travail ainsi que d’un permis de séjour.

Par ailleurs, la fiduciaire suisse peut vous conseiller sur la nature des contrats d’embauche en vigueur dans l’État fédéral (CDD, CDI, Alternance, contrat d’apprentissage, contrat professionnel, etc.). En cas de licenciement, la fiduciaire peut vous aider à ne pas vous retrouver devant une instance prud’homale. Il vaut mieux faire appel aux services d’un spécialiste qui s’y connaît en réglementation du travail en Suisse pour éviter d’être dans l’illégalité.

La fiduciaire suisse peut aussi vous éclairer sur les droits des assurances sociales. Grâce à son expertise et ses contacts sur place, elle vous aidera à prendre de bonnes décisions stratégiques sur le plan du droit du travail tout en veillant à ce que votre activité soit optimisée.

Quel est l’intérêt de faire appel à une fiduciaire suisse ?

Avoir recours aux services d’une fiducie suisse vous permet d’économiser du temps et de l’argent. En effet, être entrepreneur est une activité chronophage et vous n’êtes pas à l’abri d’une erreur. En ayant recours aux services d’une fiducie en Suisse, vous déléguez certaines tâches administratives à un représentant. De cette manière vous pouvez vous consacrer à d’autres tâches et ainsi optimiser vos activités. Il faut aussi souligner que la fiduciaire suisse vous permet de bénéficier d’un accompagnement de qualité. Elle vous permet de profiter des compétences d’experts de divers domaines : juristes, comptables, fiscalistes, etc. C’est donc une aide précieuse en conseils juridiques.

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