Quels sont les acteurs réels du portage salarial en France ?

21 mai 2024

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Longtemps pratiqué par les freelances, le portage salarial se révèle être une pratique très avantageuse. En général, elle offre aux bénéficiaires la possibilité de jouir des mêmes droits qu’un employé. Toutefois, ce régime est sujet à un encadrement rigoureux et fait intervenir plusieurs acteurs. Abordons davantage le sujet dans le corps de cet article.

 

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est une entente contractuelle tripartite. Grâce à cette solution innovante, le professionnel indépendant profite des avantages du statut de salarié. C’est un régime qui fait intervenir le salarié porté, l’entreprise de portage ainsi que le client. La personne bénéficiant du portage salarial à Tours remplit une tâche que la société de portage a reçue de l’entreprise cliente.

 

Qui peut être salarié porté ?

Le salarié porté est généralement un individu détenant l’expertise et l’autonomie nécessaire pour dénicher sa clientèle. Il est donc important que cette personne possède à minima un diplôme professionnel de niveau 5. En termes plus simples, cela équivaut à un bac +2. Le salarié peut être porté s’il parvient à justifier d’une expérience significative de 3 ans au minimum dans son secteur d’activité. Dans l’exercice de ses fonctions, il doit pouvoir négocier les conditions de réalisation de sa prestation et en fixer le prix.

 

Quelle est la condition pour être une entreprise de portage ?

Une entreprise de portage salarial est celle qui se spécialise dans cette activité de façon exclusive. Dans le cas contraire, elle ne pourrait aucunement conclure des contrats de travail de ce type. Une telle entreprise perçoit une commission sur les frais de gestion.

Il lui revient d’établir un contrat de travail de commun accord avec le salarié porté tout en respectant les clauses et obligations qui y sont liées. L’entreprise de portage doit donc s’occuper de l’embauche, des versements des cotisations sociales, etc. Elle a l’obligation de s’occuper de la gestion d’un compte d’activité pour la personne bénéficiant du portage salarial.

 

Qu’en est-il de l’entreprise cliente ?

L’entreprise cliente est une structure qui recourt au portage salarial pour des missions occasionnelles ne relevant pas de son activité permanente. Ce type d’externalisation peut également prendre la forme d’une collaboration ponctuelle. Dès lors, le salarié porté apportera au client une expertise inestimable.

Néanmoins, la prestation offerte ne peut pas remplacer celle d’un employé gréviste. Il est également interdit que l’entreprise cliente confie au salarié porté des missions particulièrement dangereuses. En cas de non-respect des obligations, elles sont exposées à 3750€ d’amende.

Cette sanction sera prise à l’encontre de celles-ci dans le cas où elles feraient appel à un salarié porté en dehors des recommandations. C’est également un châtiment qui leur sera infligé en l’absence d’un contrat commercial de prestations de portage salarial 48 h après le début de la prestation. De plus, les récidives sont punies de 6 mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende.

En fait, les acteurs principaux d’un portage salarial sont le salarié porté, l’entreprise de portage et le client. Lorsque ce dernier ne remplit pas ses obligations, la loi prévoit une sanction de redressement.

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