Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : ce que vous devez savoir

2 mai 2023

Accueil » Entreprise » Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : ce que vous devez savoir
Sommaire de l'article

Lorsqu’on se trouve dans le monde des affaires, il n’est pas rare que l’on prenne des décisions sans mesurer pleinement les conséquences de nos actes. Il faut dire que tout le monde n’a pas une connaissance très précise des lois, d’où le risque d’erreurs. Le problème, c’est que les infractions en droit pénal des affaires peuvent avoir des conséquences graves pour une entreprise, notamment sur son image de marque et sa réputation. Dans cet article, nous allons rappeler quelques éléments clés à connaître sur le sujet.

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise, c’est quoi au juste ?

Que ce soit pour un dirigeant d’entreprise ou un individu lambda, la responsabilité pénale n’est pas bien différente. Il s’agit en effet de l’obligation pour toute personne de répondre à des actes s’apparentant à des délits devant une juridiction pénale compétente. Il faut bien sûr que l’infraction soit susceptible d’être sanctionnée par la loi à un moment T.

On la distingue toutefois de la responsabilité civile dans le sens où elle ne vise pas la réparation du dommage causé à une victime identifiée. Si par exemple il s’agit de l’abus de biens sociaux ou encore d’une violation de certaines règles de sécurité, il n’y a pas vraiment de victimes à dédommager, même si ces infractions peuvent avoir un impact sur certaines personnes.

Comment peut-on engager la responsabilité pénale en droit des affaires ?

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise peut être engagée dans différents domaines du droit des affaires : 

  • Le droit fiscal avec en premier lieu la fraude fiscale que tout le monde connaît bien.
  • Le droit du travail avec par exemple du travail dissimulé par l’entreprise ou encore réalisé dans des conditions indignes.
  • Le droit de l’environnement où on punit désormais aujourd’hui les entreprises qui polluent l’environnement, sciemment ou non.
  • Le droit de la concurrence où on peut citer la pratique anticoncurrentielle.

Il faut savoir aussi qu’un même dirigeant peut être poursuivi au même moment pour plusieurs infractions, même si on ne retiendra à la fin contre lui que celle qui est la plus grave (droit français). C’est pourquoi il vaudra mieux être défendu par un bon avocat pénaliste qui a une certaine connaissance du droit des affaires et une réputation dans le milieu.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise ?

Il est difficile de répondre à cette question simplement puisque les peines encourues sont très variées. Il peut s’agir d’une peine de prison allant de plusieurs mois à plusieurs années pour les cas les plus graves (responsabilité directe dans la mort de plusieurs travailleurs par exemple). Il y a également de lourdes amendes prévues qui sont à régler au Trésor public. On peut enfin citer la contrainte pénale qui permet d’éviter la prison au dirigeant, mais qui limite fortement sa liberté.

Quoi qu’il en soit, les conséquences pour l’entreprise peuvent également être importantes, avec une perte de confiance des partenaires commerciaux, des investisseurs et des clients. Ainsi, avant même d’engager un avocat pour vous défendre en cas de sanction avérée, le plus sûr sera de réaliser un audit afin d’être sûr que vous êtes parfaitement en règle.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
44 ⁄ 22 =