Start up : Annonce du brevet provisoire pour encourager l’innovation

En France, la protection des inventions se fait grâce au dépôt d’un brevet auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cette démarche consiste à déposer un brevet, document rédigé qui décrit l’invention et démontre son caractère innovant, puis un temps d’attente durant lequel l’INPI va réaliser des recherches et examiner le dossier. Cette démarche peut durer de nombreux mois, et peut s’avérer coûteuse pour une entreprise lorsque le brevet est rejeté.

Le rôle des conseils en PI

Conseil en PI, ou conseil en propriété industrielle est une profession réglementée. Les conseils sont organisés en cabinets ou non. Aujourd’hui, il est possible d’accéder grâce à une solution en ligne entièrement dématérialisée via YesMyPatent.com aux compétences d’un cabinet. Grâce à la totale digitalisation de la solution, le coût de la rédaction du brevet est moins cher, car YesMyPatent.com dispose d’un réseau d’expert certifié et anciennement examinateurs à l’INPI, ou OEB (Office Européen des Brevets). Faire appel à un conseil en PI est un investissement vite rentabilisé, car il maximise les chances de se voir délivrer le brevet. La rédaction du brevet se fait à la fois par un expert de votre domaine scientifique (mécanique, biologie, informatique, intelligence artificielle…), mais la spécificité d’un tel service réside dans le fait que le rédacteur connaît les exigences des examinateurs de l’INPI. Il sera en mesure de vous proposer entre autres une étude de brevetabilité personnalisée, vous permettant d’être certain que votre invention a des chances d’être acceptée.

Le brevet provisoire, nouveauté annoncée par le gouvernement

Calqué sur le modèle américain, le brevet provisoire a été annoncé (source : Europe 1) par le Premier ministre de la République française Édouard Philippe. Contrairement au véritable brevet qui accorde un monopole à son titulaire pour 20 ans, le brevet provisoire ne sera valable qu’1 an. Cette procédure simplifiée permettra aux start up et jeunes entrepreneurs de protéger au plus tôt, et pour moins cher, leur invention le temps de développer le produit et organiser son lancement.

En parallèle, il est bon de noter que le gouvernement a déjà mis depuis bien longtemps en place des dispositifs pour favoriser le dépôt de brevet. Le CIR (crédit d’impôt recherche) permet en effet de financer les honoraires d’un conseil en PI.

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