Actionnaires : quels sont vos droits et devoirs ?

12 octobre 2020

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Disons que vous possédez des actions d’une excellente société. Et cette société, pour de nombreuses raisons, vous souhaitez pouvoir l’a gérer de façon pratique. Que pouvez-vous et ne pouvez-vous pas faire ? Les actionnaires ont des droits. Mais quels sont vos droits ?

Politique de dividende pour les sociétés privées

Avant de répondre à cette question, n’oubliez pas que les actions ne sont pas toutes identiques. En d’autres termes, certains des éléments suivants peuvent être exclusifs à un seul type d’action. Les actions ordinaires, comme leur nom l’indique, sont les actions les plus courantes pour les investisseurs. Ces actions donnent souvent droit à un vote en assemblée générale.

Les entreprises peuvent avoir plus d’une catégorie d’actions ordinaires. Bien entendu, pour chaque type, les droits de vote diffèrent. Certaines actions n’offrent aucun droit de vote sur les questions relatives à l’entreprise. Les actions privilégiées, quant à elles, n’offrent généralement pas les mêmes droits de vote que les actions ordinaires. En revanche, les actions privilégiées versent généralement des dividendes fixes et réguliers. Le versement est également généralement plus élevé que celui des actionnaires ordinaires.

Même lorsqu’une société réduit les dividendes versés aux actionnaires ordinaires, les actionnaires privilégiés reçoivent toujours le même nombre de dividendes. Néanmoins, cela dépend du type de dividende que l’entreprise est prête à donner. Enfin, les actions privilégiées ont un rang plus élevé que les actions ordinaires en ce qui concerne la priorité et le remboursement des dettes. En cas de faillite de la société, les actionnaires privilégiés sont payés en premier avant les autres actionnaires. Ce ne sont pas les seuls droits que vous pouvez obtenir.

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Et les droits des actionnaires ?

Les actionnaires ont le droit de voter sur diverses décisions de l’entreprise, telles que l’élection d’un nouveau dirigeant, les fusions, les acquisitions ou même la liquidation. Le vote a lieu lors de l’assemblée générale annuelle de l’entreprise. Lorsque vous possédez des actions, vous possédez en fait une partie de la société.

Par conséquent, vous avez également droit à une partie des actifs que la société possède. Bien entendu, le montant dépend du nombre d’actions que vous possédez. Vous percevez un rendement sur votre investissement lorsque la valeur de vos actions augmente en même temps que le cours de l’action. Ce droit signifie que vous pouvez vendre vos actions sur un marché boursier.

Outre l’appréciation de la valeur, les actionnaires bénéficient également des dividendes éventuels. La direction peut soit réinvestir les bénéfices dans la société, soit les verser sous forme de dividendes. En tant qu’actionnaire, vous avez le droit de recevoir ces dividendes. Bien que le conseil d’administration décide généralement du nombre de dividendes que les investisseurs peuvent recevoir, les actionnaires ordinaires ont généralement le droit de recevoir ce paiement.

Enfin, les actionnaires ont également le droit d’inspecter les finances et les registres de la société (bilan, compte de résultat, etc.) dans le cadre de la réglementation.

Quels sont les devoirs des actionnaires lors des assemblées générales

Si les administrateurs veulent que les actionnaires examinent une question, celle-ci doit être inscrite à l’ordre du jour avant la réunion et ne pas être soulevée comme « toute autre question ».

Si les statuts ne précisent pas de lieu, les administrateurs peuvent en choisir un. Une assemblée annuelle peut être tenue à l’étranger uniquement dans les cas où les statuts de la société le permettent ou si tous les actionnaires votants sont d’accord.

Sauf indication contraire dans les statuts, une société peut permettre aux actionnaires d’assister à l’assemblée par voie électronique. Le système de communication utilisé doit permettre à tous les participants de communiquer adéquatement entre eux pendant la réunion. En outre, si les statuts de la société le permettent, les administrateurs d’une société peuvent décider qu’une assemblée des actionnaires se tiendra entièrement par le biais d’un moyen de communication téléphonique, électronique ou autre qui permettra à tous les participants de communiquer de manière adéquate entre eux pendant l’assemblée. Dans ce cas, il incombe à la société de mettre ces moyens à disposition.

Les actionnaires peuvent également être convoqués à des réunions spéciales. Les ordres du jour des assemblées extraordinaires des actionnaires traitent généralement de questions ou de problèmes spécifiques, comme l’approbation ou non d’un changement fondamental proposé par les administrateurs de la société.

Un changement fondamental peut inclure la modification des statuts ou le changement de nom de la société. En général, les administrateurs d’une société convoquent une assemblée extraordinaire des actionnaires lorsqu’ils souhaitent entreprendre une activité particulière ou une question spéciale qui nécessite l’approbation des actionnaires. Il est souvent pratique de combiner les réunions spéciales avec les assemblées annuelles. La convocation à une telle assemblée doit indiquer clairement les questions spéciales qui seront examinées.

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