Comment éviter une saisie immobilière grâce à la vente en réméré ?

La vente à réméré est inscrite dans le Code civil français. Il s’agit d’une forme de crédit, qu’on appelle aussi « portage immobilier ». Cela permet aux ménages très endettés de vendre leur bien avec une faculté de rachat. On évite ainsi la saisie immobilière. 

Principe et fonctionnement d’une vente à réméré

La vente à réméré offre la possibilité à des propriétaires surendettés de vendre leur bien immobilier, tout en continuant à l’occuper. Le contrat de vente inclut une clause de rachat comportant une date butoir, fixée dans l’acte notarié. 

Vente à réméré classique

La vente a réméré classique prévoit une faculté de rachat du logement dans les 12 à 18 mois. Aucune étude préalable n’est prévue pour procéder au rachat. Le propriétaire-occupant qui conclut une vente immobilière selon ce système, conserve l’usage de son habitation à la condition de payer une indemnité d’occupation. Elle est fixée à un taux compris entre 10 et 15 % du prix de vente. Au moment du rachat, un surcoût est appliqué. Il vaut entre 10 et 15 % du prix de la vente. Le système de la vente à réméré privilégie les intérêts de l’acquéreur avant tout.

Portage immobilier : quelles sont les différences ? 

Le portage immobilier fonctionne sur le même principe que la vente à réméré. Néanmoins, plus souple, il offre au vendeur des avantages plus importants. En effet, on a vu que la vente à réméré entraîne des coûts élevés. Le système du portage immobilier s’efforce de rétablir l’équilibre entre vendeur et acquéreur. Ainsi, le délai pour racheter est allongé entre 24 et 36 mois, ce qui permet de rétablir durablement l’équilibre financier du ménage surendetté. Le rachat s’effectue après une étude poussée du dossier. Cet examen est destiné à éviter que l’opération ne soit suivie de défauts de remboursements. L’indemnité d’occupation, quant à elle, ne représente que 7 à 9 % du prix de vente, contre 10 à 15 % pour la procédure de réméré. De la même façon, le surcoût au rachat n’est que de 0 à 5 % du prix de vente. C’est nettement plus avantageux que les 10 à 15 % prévus dans la procédure classique. Le processus du portage immobilier ménage ainsi les intérêts du vendeur et ceux de l’acquéreur. 

Réméré ou portage : une solution de crédit méconnue

Le montage financier de la vente à réméré ou du portage immobilier est assez simple. Il s’agit de vendre son bien immobilier, avec option de rachat, tout en continuant à occuper les locaux. Le vendeur s’assure ainsi de récupérer des fonds sans devoir changer ses habitudes. La trésorerie ainsi obtenue permet de faire cesser les difficultés financières et stopper une saisie immobilière, par exemple. Une fois les finances assainies, les organismes bancaires peuvent étudier un nouvel emprunt immobilier à long terme. L’acquéreur, pour sa part, réalise une opération d’investissement à court terme.

Bon à savoir : la vente à réméré peut aussi s’appliquer aux véhicules. 

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