Nombreuses sont les personnes qui sont en position de débiteur actuellement. Certaines règlent régulièrement leur dette alors que d’autres non. Mais qu’arrive-t-il alors si la personne n’arrive plus à payer ses dettes alors que le délai est passé ? Dans les quelques lignes suivantes, on vous explique ce qui arrive en cas de non-paiement.
C’est quoi une déchéance de prêt ?
Lorsqu’une personne contracte un crédit avec une banque, il y a toujours un délai à respecter qu’il soit long ou court. Le créancier doit donc attendre l’arrivée du terme. Peu importe les circonstances, il ne peut obliger son débiteur à payer toute la somme avant le terme. Dans certains cas, à la date limite, le débiteur honore ses engagements et paie ce qui est dû. Mais dans d’autres cas, il n’arrive plus à payer ses dettes, c’est là qu’intervient la déchéance de prêt. La déchéance du terme de prêt est une clause insérée dans la plupart des contrats de crédit. La banque qui se trouve face à un mauvais payeur peut s’en prévaloir à tout moment. C’est un droit que la banque peut utiliser à la fin du terme si l’emprunteur ne paie pas ce qu’il a prêté. Cette déchéance consiste à poursuivre par tous les moyens son débiteur en prononçant la résiliation du contrat et en obligeant le paiement immédiat des sommes restantes. C’est surtout un moyen pour la banque de se protéger des mauvais payeurs.
Comment éviter une déchéance de prêt ?
Il arrive dans certaines hypothèses d’éviter la déchéance de prêt, mais il ne faut cependant pas perdre du temps. Dès l’instant où le débiteur rencontre un problème financier, il doit immédiatement contacter son conseiller bancaire. Les difficultés bien mises en exergue sont des atouts pour bénéficier de cette solution. Dans les principes, il y a toujours des exceptions, et c’est ce que nous offrent certains contrats. En effet, dans les contrats, il est possible d’en changer les termes, c’est-à-dire reporter la date de paiement par une ou plusieurs mensualités. Mais ce changement doit être approuvé spécialement par la banque en question. Les changements unilatéraux n’ont aucun impact sur le contrat, ils doivent toujours être par consentement des deux parties. Par ailleurs, on peut également demander au tribunal, si la première est refusée, d’obtenir un délai de grâce.
Les conséquences d’une déchéance de prêt
Les solutions précitées ne sont pas acquises d’avance vu qu’elles ne sont pas contractuelles. Il peut arriver que ni l’une ni l’autre n’être acceptable. Cela implique donc qu’il faut subir la déchéance de prêt. Au premier abord, dès l’inscription au fichier de la banque, l’huissier accomplit son travail auprès du débiteur. Les contrats sont alors résiliés dès que la déchéance est prononcée. Suite à cela s’y ajoute la condamnation à payer le capital à recouvrer par n’importe quel moyen. C’est une obligation selon laquelle le remboursement de l’intégralité de la somme due doit être immédiat. À cela peuvent s’y ajouter les intérêts et les pénalités ainsi que le paiement d’une indemnité légale.
