Si l’on pense le plus souvent au métier du notariat lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il est possible de faire appel à ses services à de multiples occasions. Explications.
Dans quels cas passer par un cabinet de notaire ?
Un notaire est un juriste dont la profession est régie par le secret professionnel. Son travail consiste notamment à établir des actes dits authentiques (actes notariés). Pour ce faire, il appose son sceau et sa signature sur tous les documents.
Avant de faire signer par les autres parties (les clients et les tiers) lesdits documents, il doit s’assurer de leur consentement ; c’est-à-dire vérifier que la signature relève bien de leur volonté, parce qu’ils ont, l’un comme l’autre, compris les tenants et aboutissants des contrats ou des actes officiels.
Le notaire joue donc le rôle d’un intermédiaire de conseil.
On fait souvent appel à lui pour authentifier un acte de vente, quand on achète un bien immobilier. Si vous avez un projet immobilier, cliquez ici pour connaitre l’ensemble des prestations du notaire, dans ce cas précis.
Le passage auprès du notaire signe officiellement le passage de propriété entre le vendeur et l’acquéreur, qui se voit remettre les clés de la maison ou de l’appartement. Il se charge alors de la publicité foncière.
Dans le même ordre d’idée, il est obligatoire de consulter un notaire quand on veut faire une donation de son vivant ; que ce soit une donation-partage ou une donation entre époux.
La gestion du patrimoine fait également partie de ses attributions. Les placements et investissements que l’on souhaite faire, peuvent faire l’objet d’un rendez-vous pour déterminer l’intérêt au niveau fiscal.
Notaire : quand peut-il vous aider ?
Le notaire est consulté quand des personnes, souhaitant se marier, veulent établir un contrat de mariage. Ce dernier détermine notamment la distribution des biens entre les époux, selon le type de contrat choisi.
S’il n’est pas utile de prendre rendez-vous avec lui lors d’une union libre, il peut sembler judicieux de le faire quand on veut conclure un PACS, même s’il est possible de passer uniquement par l’officiel d’état civil en mairie, pour l’acte en lui-même.
Par contre, concernant les biens immobiliers ou toute la partie financière, là encore, dans ce type de situation matrimoniale, solliciter ses conseils peut être une bonne idée, pour ne pas avoir de mauvaise surprise en cas de divorce ou de décès de l’un ou l’autre des Pacsés.
Les clients peuvent rencontrer le notaire dans le cas d’une séparation ou d’un divorce, afin de lui demander conseil. Etant un juriste travaillant pour le bien et le droit des familles, de futurs parents sont amenés à le consulter lors d’une adoption, par exemple.
Enfin, le notaire se charge de la succession, lors d’un décès. Dans ce cadre, il convoque les enfants ou les personnes figurant dans le testament, si la personne en a rédigé un, afin de leur communiquer ses derniers souhaits et la répartition des biens ou des dettes ; le cas échéant.
