Depuis 2014, la taxe immobilière initialement fixée à 20 % est désormais réduite à 5,5 % pour les logements du neuf. Cependant, plusieurs conditions et dispositifs fiscaux vous permettent de payer le moins de TVA possible.
Voici comment réduire au maximum l’imposition sur votre bien immobilier neuf.
Achetez votre bien immobilier neuf à un particulier pour réduire votre TVA
Tout d’abord, il est important de rappeler ce qu’est un bien immobilier neuf. Ce terme désigne un logement qui a moins de 5 ans ou une nouvelle construction. On parle aussi de bien immobilier neuf lorsqu’un bien ancien est remis à neuf après avoir subi d’importants travaux. Ceux-ci peuvent concerner les fondations du bâti, sa rigidité, sa résistance et certains aménagements et rénovations.
La première étape pour bénéficier d’une tva immobilier est d’acheter votre bien immobilier à un particulier. Pour ce type de transaction, seuls les droits de mutation s’appliquent, c’est-à-dire les frais de notaire qui comprennent :
- les honoraires du notaire ;
- les droits de mutation à titre onéreux avec un taux s’élevant à 5,81 % ;
- et la contribution de sécurité immobilière, représentant 0,10 % du prix d’achat.
Retenez que ces droits sont composés d’un droit départemental (entre 1,20 % et 4,50 %) du prix d’achat du logement neuf. Ils prennent également en compte une taxe additionnelle versée aux communes ainsi que des frais de recouvrement et d’assiette perçus par l’État.
Profitez d’une TVA réduite à 5,5 % pour votre logement neuf en zone ANRU et QPV
Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % est d’acheter un bien immobilier neuf dans l’objectif d’en faire votre résidence principale. Toutefois, votre logement neuf doit être situé dans un quartier en voie de développement. Pour ce faire, deux types de secteurs sont concernés.
On retrouve les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Elles englobent les quartiers qui ont suivi un programme de rénovation urbaine. Il existe aussi les QPV (Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville). Votre bien immobilier neuf doit être localisé dans l’un de ces secteurs ou à 300 m de leurs limites.
D’autres conditions supplémentaires sont nécessaires pour profiter de la TVA immobilière à 5,5 %. Vous devez respecter certains plafonds de ressources précis selon la composition de votre foyer. Aussi, le prix de vente au m² de votre logement neuf ne doit pas excéder des seuils donnés en fonction de sa localisation géographique.
Pour conserver votre TVA à 5,5 %, vous avez l’obligation de conserver votre bien immobilier sur une durée de plus 15 ans. Cependant, quelques exceptions vous permettent d’être exonéré du remboursement de la TVA même si vous revendez votre bien avant cette période.
Par exemple, lorsque vous subissez une mutation professionnelle à plus de 70 km de votre logement ou restez au chômage pendant plus d’un an. De même, vous ne remboursez pas la TVA lorsque vous recevez une carte d’invalidité, après un divorce ou le décès de votre coacquéreur.
Réduisez la TVA sur votre logement neuf grâce à la loi Pinel
La loi Pinel vous permet également de profiter d’une TVA sur une construction neuve réduite à 10 %. Celle-ci prend effet lorsque vous achetez un logement neuf situé dans un ensemble immobilier composé d’au moins 25 % de bâtiments sociaux.
Pour prétendre à cette réduction de TVA sur l’immobilier neuf, votre bien doit être loué à un locataire en tant que résidence principale. En revanche, une durée de location minimale de 6 ans est exigée avec la possibilité de le louer jusqu’à 9 ou 12 ans. De plus, le logement doit être situé sur une zone éligible au dispositif Pinel.
Vous devez aussi veiller à appliquer tous les principes de la location qu’implique ce régime de taxation. En d’autres termes, vous devez louer le logement à des personnes aux revenus modestes, appliquer un loyer plafonné.
Bénéficiez d’une exonération de la TVA immobilière avec le dispositif Censi-Bouvard
Un autre moyen de payer le moins possible de TVA immobilière sur votre logement neuf est le dispositif Censi-Bouvard. Ce régime fiscal stipule que votre bien immobilier neuf doit être situé dans une résidence de services et destiné à une location meublée.
En plus, cette résidence doit proposer des services de location aux seniors ou aux étudiants pour une durée minimale de 9 ans. Tout au long du bail commercial, vous devrez engager un gestionnaire qui vous versera votre quote-part du loyer par trimestre.
Vous pourrez ainsi bénéficier d’une exonération totale de la TVA et d’une réduction d’impôts de 11 %. Notez que votre investissement doit être inférieur à 300 000 € et le montant d’imposition sur vos loyers sera réduit à 3 666 €/an.
Vous l’aurez compris, ces différentes options peuvent alléger considérablement votre taxe immobilière. Il suffit de choisir celle qui convient à vos besoins tout en respectant minutieusement les conditions requises.
