Découvrez les missions d’un avocat spécialisé en droit immobilier

13 novembre 2020

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L’avocat en droit immobilier intervient généralement en cas de litige entre particuliers à propos d’un bien immobilier. C’est un pédagogue capable d’expliquer clairement les démarches et les droits de la personne qu’il représente. Il effectue une veille législative afin d’être à jour à propos des derniers changements en matière de lois et de règlements. Il dispose aussi d’un bon relationnel pour mener à bien les missions dont il a la responsabilité.

Une mission de conseil

La profession spécialisée d’avocat immobilier est très règlementée. En effet, le professionnel prend exclusivement les dossiers liés à l’immobilier. Il est possible de solliciter ses compétences pour toute question liée aux :

  • Contentieux d’urbanisme et de construction ;
  • Beaux locatifs et commerciaux ;
  • Hypothèques ;
  • Servitudes…

Il joue également un rôle prépondérant dans le règlement des problèmes relatifs à la mitoyenneté, à la copropriété ou au domaine public. Quel que soit le contentieux auquel son client est partie, il pourra vous fournir de précieux conseils à appliquer en toute légalité. Il saura vous accompagner dans vos projets immobiliers professionnels ou privés comme la construction immobilière ou la surélévation d’un appartement dans des conditions complexes. Que vous ayez en vue la création ou la cessation d’un fonds de commerce, il vous accompagne pour assurer la viabilité de votre projet afin de réaliser des gains de temps et d’argent.

Une mission de rédactions d’actes

La rédaction d’actes et de contrats relève aussi des compétences de l’avocat spécialisé en droit immobilier. Celui-ci s’occupe des documents de toute nature, nécessaires au bon déroulement légal de vos activités. Il apporte sa touche sur les contrats de maîtrise d’ouvrage, les conditions générales de ventes, la rédaction de constitution de SCI immobilière, les compromis de vente ou encore les documents de reconnaissance de dettes.

Selon l’article 1374 du Code civil, les actes rédigés par l’avocat immobilier sont sous signature privée contresignée. L’avocat garanti alors au particulier, une sécurité renforcée et l’attestation de la connaissance des effets de l’acte signé.

Un rôle de défense de vos intérêts

Les cas de défaut de mise en œuvre des garanties immobilières ou de mise en cause des responsabilités des syndics de copropriétés arrivent fréquemment. Les troubles de voisinages, les défauts de constructions, le non-respect des clauses d’un contrat sont autant de situations qui peuvent vous faire comparaître devant un tribunal. Dans ces situations, vous aurez besoin d’un avocat qui défendra au mieux vos intérêts, que vous soyez demandeur ou défendeur.

Cependant, vous n’avez pas besoin d’être dans une procédure juridique avant de solliciter l’intervention d’un avocat. Celui-ci pourra très bien effectuer des négociations avec la partie adverse afin de trouver un règlement à l’amiable.

L’avocat immobilier, un pilier pour la réussite de vos projets

Les missions de ce professionnel lui permettent d’être très informé sur toutes vos activités. À ce titre, il est légitime de se demander le niveau de confiance qu’on peut lui accorder. Sachez que l’avocat immobilier est un professionnel compétent qui dispose non seulement d’une base universitaire solide, mais aussi d’une expérience pratique. De plus, il est soumis à une déontologie rigoureuse conformément à la loi du 31 décembre 1990 relative à la profession d’avocat. Tenu au secret professionnel, il garantit sa loyauté et la confidentialité de tous ces rapports avec son client.

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