En vigueur depuis 2018, l’IFI est le nouvel impôt sur la fortune immobilière en remplacement de l’ISF (l’impôt de solidarité sur la Fortune). Il cible les foyers fiscaux donc le patrimoine immobilier net est valorisé à plus de 1,3 million d’euros. Voici en 5 points, l’essentiel à savoir à propos de l’IFI pour 2023.
Ce qu’est l’IFI
Un impôt sur la fortune immobilière (IFI). En vigueur dans l’Hexagone depuis le premier janvier 2018, il est venu remplacer l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Contrairement à l’ISF qui était assis sur l’ensemble de la fortune, l’assiette de l’IFI a été réduite au patrimoine immobilier de l’assujetti.
Exception faite des biens dédiés à l’activité, son calcul prend en compte l’ensemble des immeubles bâtis, les immeubles non bâtis, les bâtiments classés monuments historiques et les immeubles en cours de construction au 1er janvier 2023.
Les contribuables concernés par l’IFI
Sont redevables de l’IFI, les contribuables dont la valeur du patrimoine immobilier dépasse le seuil de 1,3 million d’euros. L’impôt sur la fortune immobilière s’applique aux résidents français qui détiennent des biens immobiliers en France et à l’étranger. Il concerne également les résidents étrangers propriétaires de biens immobiliers en France.
Le barème de l’IFI
L’impôt sur la fortune immobilière est calculé suivant un barème progressif avec des taux définis par tranche de patrimoine net imposable. Le barème n’a subi aucune modification récente. Ainsi, le barème IFI 2023 reste identique à celui de 2022.
Bien que le seuil soit à 1.3 million d’euros, le calcul de l’IFI se déclenche dès 800.000 € de valorisation. Les taux applicables par limite de tranche de patrimoine immobilier net imposable sont les suivants :
- 0 %, de 0 à 800.000 €,
- 0.50 %, entre 800.000 et 1.300.000 €,
- 0.70 %, entre 1.300.000 et 2.570.000 €,
- 1 %, entre 2.570.000 et 5.000.000 €,
- 1.25 %, entre 5.000.000 et 10.000.000 €,
- 1.50 %, au-delà de 10.000.000 €
Les mécanismes de réduction de l’IFI
Les contribuables assujettis à l’IFI disposent de deux mécanismes pour réduire le poids de leur impôt sur la fortune immobilière. Le premier est celui de la décote qui s’applique aux foyers fiscaux dont le patrimoine net est compris entre 1.3 et 1.4 million d’euros. La formule de décote est alors : 17.500 – 1.25 % de la valeur du patrimoine immobilier nette imposable.
Le second mécanisme de réduction est celui des dons déductibles IFI. Plus concrètement, il s’agit de réaliser des donations qui peuvent donner droit à une exonération totale ou une réduction significative de l’IFI. Seuls sont pris en comptes les dons faits aux fondations, associations et autres organismes reconnus d’utilité publique.
Ainsi, en faisant un don IFI 2023 en faveur d’Apprentis d’Auteuil par exemple, vous pouvez le déduire à hauteur de 75 % sur le montant de votre impôt sur la fortune dans la limite de 50.000 €/an, soit un don de 66.667 €.
Cela dit, pour que la donation soit déductible de votre IFI, elle doit impérativement être réalisée dans la limite du délai imparti. Plus concrètement, entre la date limite de déclaration de l’IFI 2022 et la date limite déclaration de l’IFI 2023.
Le calendrier de déclaration IFI 2023
Chaque contribuable redevable de l’IFI doit en faire la déclaration annuellement. Celle-ci s’effectue conjointement avec sa déclaration de revenus via le formulaire dédié (n°2042). Le calendrier et les échéances sont communiqués chaque année par les services des impôts.
Pour les déclarations 2023 de l’IFI 2022, les principales dates selon le mode de transmission sont les suivantes :
- Par voie postale : mi-mai 2023,
- Par télédéclaration : mi-mai 2023 pour les départements 1 à 19 ; juin 2023 pour les départements 20 à 54 ; juin 2023 dans les départements 55 à 95 et les DOM-TOM.
