Pour procéder à une expertise des travaux de construction

23 août 2018

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Le secteur immobilier est un milieu opaque et technique dont la plupart des actes et procédures demeurent un mystère pour le profane. L’expert en travaux de construction est un homme polyvalent avec des compétences techniques multiples qu’il mettra au service de son client afin de défendre ses intérêts à tous les niveaux d’intervention. L’objet de cet article sera donc de déterminer ces différents domaines d’intervention mais également la procédure à suivre afin de mener à bien cette expertise des travaux de construction.

Les missions de l’expert

Toutes les parties prenante d’une construction sont en principe capable de missionner un expert des travaux de construction. Il s’agit notamment, du propriétaire de l’ouvrage, du notaire, de l’agent immobilier. L’expert à un mandat général de défense des intérêts de son client. Toutefois, le travail spécifique à effectuer diffère en fonction du domaine d’intervention. Ainsi, sa mission peut constituer en un simple conseil, au dénouement d’un litige, à un constat en cas d’incident ou de vices de construction.

Il offre une assistance technique et juridique face à un professionnel de l’assurance ouvrage travaux par exemple. A cette occasion,  il est possible qu’il réalise une expertise en recherche de fuite pour résoudre un problème d’humidité lié à un défaut de construction ou d’une fissure. Il effectue des constats à l’instar de l’huissier et effectue des règlements amiables tel un avocat d’affaires. En définitive, il intervient en amont comme en aval de la mise sur pied de votre ouvrage. Il opère ainsi une fonction de suivi évaluation dans le but de la protection de vos intérêts.

Le déroulement de la procédure

L’étendue des missions de l’expert peut aller du piquetage aux équipements de finition. Les principales étapes à suivre, suite à l’acceptation du mandat, sont :

  • La collecte de toutes les informations en vue du traitement du problème. Il s’agira de déterminer les parties à entendre, les documents à consulter, les établissements financiers ou les entreprises d’assurance à consulter.
  • Définir le plan d’action afin d’apporter une solution au problème mise en cause.
  • Enfin, fixer une date de début des actes au cour de laquelle il avisera aux différentes parties ou à leurs repentants de la procédure enclenchée. Il demandera également les pièces à leur disposition afin de mener une étude complémentaire suite à laquelle il procédera à une recherche d’accord.

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