Réforme de la valeur locative : à quoi s’attendre ?

5 juillet 2023

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Vous envisagez de faire un investissement immobilier dans les prochaines années ? Vous avez entendu parler de la réforme de la valeur locative ? Celle-ci pourrait faire augmenter les impôts locaux. De quoi inquiéter les propriétaires et ceux qui veulent investir dans un projet locatif ! Alors, à quoi vous attendre ? On vous dit tout !

 

Valeur locative cadastrale : c’est quoi ?

La valeur locative cadastrale est fixée par les services d’ impôts pour calculer les taxes. Ce sont la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d’habitation ou la taxe sur les ordures ménagères. La valeur locative correspond au loyer théorique annuel d’un appartement ou d’une maison.

 

En fait, même si vous ne louez pas votre bien, tout se déroule comme dans une location fictive. Dans cette réalité parallèle, votre logement loué vous rapporte une somme perçue par le loyer. C’est à partir de cette valeur supposée que vos taxes sont calculées.

 

Comment est effectué ce calcul ? Eh bien, la valeur locative cadastrale a pour base de calcul le marché locatif des années 50… Une révision a été faite, mais dans les années 70 ! On a de plus en plus l’impression d’être dans un monde parallèle… Cette valeur ne semble pas vraiment d’actualité et elle est modifiée chaque année par de nombreux coefficients. Ces derniers sont liés à la catégorie du logement, du plus modeste au plus luxueux, à sa situation géographique, sa surface habitable ou son degré de confort.

 

Tout ça vous paraît flou ? C’est normal. Il faut vraiment étudier le sujet pour comprendre le jeu des coefficients. En plus, juger du confort d’un logement est assez personnel ! C’est pour ça que des critères sont définis pour évaluer le confort d’une habitation.

 

Ce serait plus simple de se baser sur le vrai montant des loyers, non ? Oui, et du coup, c’est bien ce que prévoit la réforme de la valeur locative cadastrale.

 

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Pourquoi cette réforme inquiète-t-elle les propriétaires ?

On se dit qu’avec une réforme, les éléments qui fixent la valeur locative seront plus pertinents. Un peu plus de transparence ne ferait pas de mal, et surtout plus de modernité ! Pourtant, ne vous réjouissez pas trop vite. La réforme inquiète les propriétaires.

 

Que savons-nous vraiment ? La loi des finances de 2020 prévoit un retour à la réalité du marché de l’immobilier. En effet, la collecte des loyers réels de 2023 va mener à la réforme dès 2026. Pour les locaux à usage commercial, la valeur locative a déjà été revue en 2017.

Dans tous les cas, pour les propriétaires de locaux à usage d’habitation, les taxes vont connaître une baisse ou une hausse. Ces dernières années, la tendance était nettement à la hausse pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

 

Il y a quand même une bonne nouvelle ! La taxe d’habitation sur les résidences principales devrait avoir disparu en 2026. Une de moins ! Cela n’empêchera peut-être pas la taxe foncière de flamber.

 

Ce sont surtout les logements dont la construction date d’avant 1950 qui sont concernés. Leur valeur locative pourrait augmenter de 15 %. Cette hausse pourrait être encore plus élevée pour ceux qui datent d’avant 1920. Pourquoi ces anciens logements ? Pour la plupart, ils ont subi des travaux conséquents, avec l’ajout d’un système de chauffage ou d’une salle de bain. Ils ont donc été sous-évalués alors qu’ils avaient vu leur niveau de confort s’améliorer.

 

Rassurez-vous quand même : il n’y aura pas de revalorisation brutale de la taxe foncière. Celle-ci sera lissée sur plusieurs années.

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