Création d’association : tout ce qu’il faut savoir

Créer une association, c’est tout simplement suivre un ensemble d’étapes et d’exigences établies par la loi. Quelles sont ces exigences ? Retenez avant tout, qu’une association doit être constituée au minimum de 2 personnes et doit disposer d’un objectif commun. Il s’agit en principe d’une organisation à but non lucrative dont les activités tournent le plus souvent sur des secteurs tels que le sport, la culture, l’art, l’humanitaire. Mais en réalité quelle est la procédure de création d’une association ?

Comment créer votre association ?

En France, la loi de 1901 définit clairement la procédure à suivre pour la création de votre association. D'où l’appellation « Association loi 1901 ». Les membres fondateurs après avoir établi l’objet de l’association, ses organes dirigeants, la personne habilitée à la représenter, le siège social,… doivent passer à la déclaration de l’association s’ils désirent éventuellement disposer d’une capacité juridique. Ce n’est qu’à travers cette étape que l’association pourra devenir une personne morale et enfin de jouir de certains droits. La demande de publication est soumise à un dépôt de dossier complet qui devra être déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture.

Conformément aux dispositions établies par la loi du 1er juillet 1901 relative à la création d’une association ce dossier est composé essentiellement de 5 éléments à savoir : mettre sur papier libre daté et signé par au moins 2 responsables, les statuts de l’association et la déclaration préalable, en 2 copies, mentionnant les dirigeants (nom, prénom, adresse, profession, nationalité, date et lieu de naissance, fonction) ; le déclarant doit informer et signer le formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel ; il doit s’acquitter d’une somme en vigueur à la législation en cours et délivrer une enveloppe timbrée adressée au Président à l’adresse du siège social pour le retour du récépissé.

Qu’en est-il des taxes ?

Très redoutées par les entreprises, certains se demandent si les impôts s’appliquent ou pas aux associations. Ce qu’il faut retenir à ce niveau, c’est que toute association loi 1901 dont l’activité est non commerciale n’est en principe nullement assujettie à une taxation de l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, s’il s’avère que l’association emploie des individus, elle est soumise à la taxe sur les salaires mais également à d’autres impôts possibles (impôts fonciers, taxe d’habitation, redevance audiovisuelle,…).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
2 + 25 =