La prime d’activité vous encourage à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou entrepreneuriale. Mais des conditions spécifiques existent pour la percevoir, et de nombreuses questions se posent parfois. Parmi ces questionnements, vous vous demandez sûrement si vous pouvez bénéficier de la prime d’activité en étant déclaré en couple. On vous répond.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité est une aide sociale financière, versée par la Caisse des Allocations Familiales, destinée aux travailleurs majeurs. L’objectif de cette aide, qui complète les revenus d’activité professionnelle, est dans un premier temps d’inciter les personnes actives à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle. Mais par le biais de cette aide, la CAF tient également à soutenir leur pouvoir d’achat puisque l’aide est versée aux personnes aux revenus dits “modestes”.
Un couple peut-il prétendre à la prime d’activité ?
On vous rassure tout de suite : oui ! Que vous soyez célibataire, en concubinage, pacsé ou encore marié, vous pouvez faire une demande de prime d’activité. Mais encore faut-il respecter certaines conditions.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité en couple ?
Les conditions d’éligibilité
Pour espérer toucher la prime d’activité, vous devez :
- Avoir plus de 18 ans ;
- Résider en France de manière stable et effective ;
- Avoir la nationalité française, ou être citoyen de l’Espace économique européen, ou être Suisse ou posséder un titre de séjour en cours de validité depuis au moins 5 ans ;
- Avoir le statut de salarié (ou fonctionnaire), travailleur indépendant, travailleur agricole, ou étudiants/stagiaires/apprentis (attention, des conditions de revenus s’appliquent pour ce dernier cas).
La composition du foyer et les revenus pris en compte
Pour déterminer votre éligibilité et, le cas échéant, le montant que vous pourriez percevoir, les ressources de l’ensemble de votre foyer sont prises en compte ainsi que sa composition. C’est pour cette raison que votre situation maritale est examinée, au même titre que le nombre d’enfants à votre charge.
Néanmoins, que vous soyez en concubinage, pacsé, ou marié, les conditions sont exactement les mêmes pour tous.
Les cas spécifiques d’éligibilité ou d’inéligibilité en couple
Cas 1 : Si les deux membres du couple travaillent, alors le couple est éligible à la prime d’activité (sous conditions de ressources). Dans ce cas, ce sont les revenus de chaque membre du foyer qui seront pris en compte (y compris les enfants à charge s’ils perçoivent des revenus).
Cas 2 : Si un seul membre du couple travaille, le couple est éligible (toujours sous conditions de ressources). Ainsi, seules les ressources du membre actif seront prises en compte.
Cas 3 : Si personne n’a perçu de revenus professionnels au sein du couple sur les 3 derniers mois, le couple ne sera pas éligible à la prime d’activité.
Montant et calcul de la prime d’activité en couple
Montant
Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour un couple :
- 933,95 € pour un couple sans enfant
- 1 120,73 € pour un couple avec 1 enfant à charge
- 249,05 € par enfant à charge supplémentaire
Calcul
Le calcul de la prime d’activité est le suivant : (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
Majoration
Votre prime d’activité peut être majorée en fonction de votre situation familiale et des ressources de votre foyer :
- 50 % pour la première personne en plus
- 30 % par personne supplémentaire en plus
- 40 % par personne en plus au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de deux enfants de moins de 25 ans à charge. N’est pas comprise la personne avec laquelle vous êtes en couple
Comment un couple doit-il faire sa demande de prime d’activité ?
La particularité de cette aide, si vous êtes en couple, est qu’elle est versée à l’ensemble du foyer. C’est pour cette raison que vous ne devez réaliser qu’une seule demande pour le couple.
Les documents à fournir lors de la demande
Lors de votre demande, il vous sera demandé :
- Votre pièce d’identité,
- Un RIB (seulement si vous n’êtes pas encore allocataire),
- Vos ressources sur les 3 derniers mois (celles du foyer intégralement),
- L’avis d’imposition de N-2 (seulement si vous êtes travailleur indépendant ou si vous percevez des revenus mobiliers ou immobiliers).
Les démarches pour demander la prime d’activité
Vous pouvez réaliser votre demande directement sur le site de la CAF ou de la MSA (cela dépend de votre régime d’affiliation).
La procédure pour demander la prime d’activité sur le site de la CAF :
- Si vous ou l’autre membre du couple est déjà allocataire, donc bénéficiaire d’allocations de la CAF, vous devez réaliser votre demande en ligne directement depuis l’un de vos espaces personnels.
- Si vous ne percevez actuellement aucune aide de la CAF, vous devez réaliser votre demande en ligne depuis la rubrique “Aides et démarches” en cliquant sur “Mes démarches”. Il vous sera alors demandé de créer un compte CAF pour faire votre demande de prime d’activité.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez alors la prime d’activité pendant 3 mois. À l’issue de cette période, vous devrez de nouveau déclarer vos revenus d’activité afin de déterminer la poursuite ou non de votre éligibilité, et le cas échéant, recalculer le montant de votre aide.
