Créer une association régie par la loi 1901 peut être utile pour concrétiser un projet avec des amis, des proches ou des partenaires. Puisque la loi exige que le projet d’une association soit à but non lucratif, vous pouvez opérer dans l’aide humanitaire ou dans la défense des intérêts d’une partie de la société par exemple. Il suffit de remplir les formalités administratives ou juridiques nécessaires. Quels sont alors les avantages de la création d’une association ? Quelles sont les étapes à suivre pour en créer une ?
Les avantages de créer une association
Vous avez sûrement de bonnes raisons de vouloir créer une association. Ce statut juridique offre quelques avantages notables.
La facilité de création d’une association
La création d’une association est relativement plus facile et rapide que la création d’une entreprise, d’une SARL ou d’une SAS. D’après l’article 1er de la loi 1901, deux personnes peuvent constituer un organe associatif. Celles-ci doivent avoir la capacité juridique et ne pas poursuivre d’objectifs lucratifs. Ainsi, si vous envisagez de créer une association, il vous suffit d’avoir au moins un partenaire qui partage votre vision ou adhère à votre projet caritatif.
Pas besoin que chacun réalise des apports en numéraire ou en nature. Il n’est en effet pas exigé de constituer un capital social comme pour les sociétés avant de créer une association. De plus, les formalités à remplir sont simplifiées. Vous pouvez effectuer toutes les démarches en ligne via votre smartphone ou votre ordinateur à travers un téléservice.
Une comptabilité simple à tenir
Les associations ont généralement un budget modeste, ce qui signifie une comptabilité allégée et minimale. Vous n’avez pas besoin de recourir aux services d’un comptable aguerri pour la tenue des comptes d’une association 1901. La structure peut se contenter d’une comptabilité de trésorerie qui revient seulement à enregistrer les entrées (recettes) et les sorties (dépenses). Il est toutefois possible d’élaborer et de se servir d’un plan des comptes lorsque le besoin se fait ressentir. Par ailleurs, l’association n’est pas tenue de publier ses comptes chaque année.
Pas de cotisations sociales à payer
Un autre avantage important de créer une association est qu’il n’y a pas de cotisations à verser dans les caisses de protection sociale. La structure associative étant à but non lucratif, le président et les membres administratifs peuvent être bénévoles. Il en est de même de toute personne sollicitée par l’organisme pour ses activités. Puisqu’en matière de bénévolat il n’y a pas de salaires à payer, il n’y a pas non plus de cotisations sociales à payer.
Une fiscalité profitable
Lorsqu’ils exercent effectivement des activités non commerciales, les organes associatifs bénéficient d’une exemption des impôts commerciaux suivants :
- la TVA,
- la contribution économique territoriale (CET),
- l’impôt sur les sociétés.
Cet affranchissement des impôts est toutefois appliqué suivant des normes déterminées et notamment si l’association mène régulièrement ou périodiquement des activités commerciales. Les bénéficiaires dans ce cas sont les associations dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 76 300 € si on considère les opérations de vente de biens, d’hébergements et autres. Pour ce qui est des prestations de conseil, le seuil est de 27 000 €. Dès lors que le chiffre d’affaires de l’association dépasse les sommes suscitées, le système fiscal de cette dernière s’apparentera à celle des sociétés à caractère commercial.
La possibilité d’obtenir des aides
En créant une association, vous pouvez bénéficier d’aides et de subventions pour réaliser un projet. Il existe en effet différentes aides et subventions destinées au financement ou à l’accompagnement des associations. Par exemple, on retrouve le dispositif local d’accompagnement (DLA), qui est une subvention gratuite de l’État, pour les associations en développement ou qui rencontrent quelques difficultés. En dehors des aides de l’État et des collectivités territoriales, vous pouvez aussi profiter des aides des fondations. En effet, certaines fondations décident souvent de soutenir financièrement des organes associatifs ayant un projet humanitaire ou un projet d’utilité publique.
Comment créer une association ?
Il n’est pas difficile de mettre en place une association, car il y a peu de restrictions. Il suffit d’avoir un projet à but non lucratif et de s’associer avec une ou plusieurs personnes pour effectuer les démarches administratives.
Vous devez premièrement choisir un nom pour votre association. Vous êtes libre de lui donner le nom que vous voulez, mais vérifiez sur le site de l’INPI si ce nom est disponible. La dénomination de votre association ne doit pas être celle d’une autre association ou entreprise. Elle ne peut pas non plus ressembler au nom d’une personne physique ou morale.
Une fois le nom choisi, il vous faut définir le siège social de l’association. L’adresse du siège social est indispensable pour l’immatriculation d’un organe associatif. Elle fait partie des éléments qui doivent figurer dans les statuts de l’association que vous allez prendre le soin de rédiger.
Après la rédaction des statuts vient l’étape de l’élection des responsables ou dirigeants (le président, le secrétaire, le trésorier, etc.). Un règlement peut être rédigé pour établir les règles qui régiront la vie associative. Si tout est clair, procédez à la déclaration de l’association via le téléservice e-création ou auprès du greffe des associations qui s’occupe du département dans lequel se trouve le siège social.
Une fois la déclaration terminée, vous allez recevoir dans les 5 jours suivants un récépissé contenant le numéro RNA de votre association. Il vous suffira alors de publier au journal officiel des associations (JOAFE) un avis de constitution pour achever la création de votre association.
