Présentation de l’APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie

3 septembre 2020

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Avez déjà entendu parler de la Prestation Spécifique Dépendance, destinée aux séniors en situation de handicap ?

Depuis janvier 2002, elle a laissé place à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Cette allocation est un droit universel qui vise à aider les personnes âgées présentant des difficultés ou un handicap à accomplir facilement les gestes simples de la vie quotidienne.

Découvrons ensemble au travers de ces quelques lignes, les contours de l’APA.

Qui peut bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ?

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie s’adresse à toute personne âgée dépendante mais qui désire résider à domicile, en famille, chez un tiers ou dans un établissement d’hébergement.

Pour bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, ces séniors doivent donc répondre aux critères ci-après :

  • avoir 60 ans et plus,
  • résider en France, et
  • être dans l’incapacité d’assumer les conséquences de la perte d’autonomie.

Remarquons qu’en ce qui concerne le 3e critère, le degré de dépendance de personne âgée postulant pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), est évalué à partir de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources).

En complément, nous vous conseillons cette page du site Marguerite, spécialisée dans l’aide pour les personnes âgées et le maintien à domicile.

Comment bénéficier de l’APA ?

Toute personne répondant aux critères précédents et désireuse de bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), doit en formuler la demande en suivant une procédure assez simple, en 3 étapes à savoir :

  • Se procurer le dossier d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à retirer auprès du Centre Communal d’Action Sociale, de la mairie de la commune du demandeur ou des Services d’Action Sociale du département.
  • Remplir le dossier tout en précisant les éléments déclaratifs relatifs aux revenus et au patrimoine.
  • Joindre au formulaire le justificatif d’identité, la copie du dernier avis d’imposition, la copie du dernier relevé de la taxe foncière et le Relevé d’Identité Bancaire.

Une fois toutes ces étapes effectuées, il ne reste plus qu’à introduire la demande faite et attendre la visite de l’équipe médico-sociale pour l’établissement d’un plan d’aide à la personne âgée postulante.

De quelle somme pouvez-vous bénéficier avec l’APA ?

apaLe montant de cette allocation est fonction de 3 facteurs principaux à savoir :

  • le degré d’autonomie,
  • le besoin d’aide à domicile (ou tarif dépendance de la maison de retraite)
  •  et le montant des ressources de la personne bénéficiaire.

Cette somme est versée tous les mois directement à son bénéficiaire. Mais il faut remarquer que cette participation financière de la personne bénéficiaire varie de 0 à 90% de son plan d’aide, lui-même fonction de ses ressources.

Le montant ne peut toutefois pas dépasser les plafonds nationaux qui sont réévalués chaque année.

Notons enfin que cette allocation n’est pas récupérable sur les successions, les dons et legs et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Alors qu’à contrario, son attribution permet la réduction d’impôts.

Que couvre l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ?

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) vise essentiellement à couvrir toutes les dépenses figurant dans le plan d’aide personnalisée de la personne âgée. Ainsi, de façon générale, cette aide se répartit comme suit :

  • Une partie est versée mensuellement au bénéficiaire pour payer des aides régulières,
  • Une autre partie versée ponctuellement, doit servir à payer les dépenses relatives aux aides techniques, à l’adaptation du logement et aux prestations d’accueil temporaire ou de répit à domicile.
  • Enfin, une dernière partie sous forme de Cesu pré-financé, couvre la rémunération du salarié employé à domicile, de l’accueillant familial ou encore du service d’aide à domicile autorisé.

Remarquons toutefois, qu’il existe des exceptions possibles à cette répartition et il est donc  recommandé de se rapprocher des autorités compétentes pour des informations fiables et actualisées.

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