Quels sont les différents types d’actes de naissance ?

8 août 2022

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L’acte de naissance est un document qui atteste de la personnalité juridique d’une personne. Il est délivré à la naissance par les autorités compétentes sur la base d’un certificat de naissance. Ce document légal renseigne sur le nom, les prénoms, ainsi que la date et le lieu de naissance de son propriétaire. Un acte de naissance original se décline en différents types.

La copie intégrale de l’acte de naissance

Ce document contient la totalité des informations se trouvant sur un acte de naissance original. Son contenu est conforme aux renseignements que l’on retrouve sur vous dans le registre d’état civil. Le document contient entre autres la date, l’heure et le lieu de naissance de la personne concernée. On y retrouve aussi les noms et prénoms des parents et les mentions marginales (mariage, divorce, etc.) existantes sur cette personne.

Vous pouvez effectuer une demande en ligne pour obtenir votre acte de naissance auprès de la mairie de Toulouse, de Marseille ou de Paris par exemple. Notez que vous devez demander la copie intégrale de votre acte de naissance auprès de la mairie du lieu de votre naissance. Le document peut aussi être établi à l’ambassade si vous habitez dans un pays autre que celui où vous êtes né.

registre d'état civil

L’acte de naissance avec filiation

Ce document contient toutes les informations retrouvées sur la copie intégrale de votre acte de naissance, avec en plus vos liens de filiation. Il présente le lien juridique qu’il y a d’une part entre votre père et vous et, d’autre part, entre votre mère et vous. Il contient donc à la fois les renseignements qui vous sont propres et les informations personnelles de vos parents.

L’acte de naissance avec filiation comporte notamment les noms, les prénoms, les dates et lieux de naissance ainsi que les professions de vos parents. On y retrouve les mentions de mariage, de divorce ou de séparation de corps. Ce document comporte également les mentions portant sur la délivrance de la nationalité à la personne concernée.

L’acte de naissance sans filiation

L’extrait d’acte de naissance sans filiation consiste en une retranscription partielle d’un acte de naissance original. Il ne contient donc pas toutes les informations sur la personne à qui il appartient. Il faut surtout savoir que ce document ne comporte aucune information sur les liens de filiation de la personne concernée.

Votre extrait d’acte de naissance sans filiation renseigne sur votre nom, vos prénoms et votre sexe. Il contient également le lieu, l’année, le jour et l’heure de votre naissance. Il peut aussi comporter les mentions marginales en rapport avec la délivrance de votre nationalité.

L’acte de naissance plurilingue

L’acte de naissance plurilingue est un document qui renseigne sur l’état civil d’une personne dans une langue étrangère. Cette copie de l’acte de naissance est généralement demandée pour justifier la personnalité juridique d’une personne dans un pays étranger. La démarche à suivre pour obtenir ce document est quelque peu complexe.

Pour avoir un extrait d’acte de naissance plurilingue, vous pouvez envoyer une demande par voie postale vers la mairie de la région où vous êtes né. Pour vous faciliter la tâche, nous vous conseillons de faire cette demande en ligne sur le site de l’administration de votre pays.

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