Responsabilité civile : deux mots que vous avez probablement déjà entendus sortir de la bouche d’un proche. Mais qu’est-ce que cela veut dire exactement ? La responsabilité civile, toujours inclue dans votre assurance habitation, vous garantit contre certains dommages que vous causez involontairement à autrui. Il est indispensable de savoir exactement ce qu’elle couvre et comment faire en sorte de pouvoir en profiter. Cet article va vous aider à saisir les enjeux de cette couverture.
La responsabilité civile, c’est quoi ?
Le site officiel de l’Etat français définit la responsabilité civile comme l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d’assurance, la responsabilité civile fait partie du contrat d’habitation et implique donc de couvrir les dommages causés par votre logement ou par un membre de votre foyer.
Le fonctionnement de la responsabilité civile
Pour bien maitriser toutes les subtilités de cette couverture, lisez attentivement cette rubrique qui va vous servir à comprendre l’assurance responsabilité civile. Incendie, inondation, chute d’arbre… Si votre logement est reconnu par un expert indépendant comme la cause du sinistre et si ce sinistre a des répercussions sur le logement d’un tiers ou sur une personne extérieure, votre assurance habitation va prendre en charge les dommages.
Voici trois exemples concrets où la responsabilité civile s’applique :
- Une fuite d’eau : vous vivez au troisième étage d’un immeuble et votre douche fuit mais vous ne pouvez pas vous en apercevoir… Le voisin du dessous débarque chez vous un beau jour et vous signifie que l’eau a pénétré ses murs et qu’il doit procéder à d’importants travaux.
- Une chute d’arbre : un arbre situé sur votre propriété est déraciné par une tempête d’envergure et il tombe sur le toit de votre voisin, provoquant d’importants dégâts. Votre responsabilité civile va couvrir ce sinistre et indemniser votre voisin pour les réparations nécessaires à la réhabilitation de son logement.
- Jeux d’enfants : votre enfant, par maladresse, provoque la chute d’un de ses camarades et ce dernier se blesse. Votre responsabilité civile va couvrir les frais nécessaires aux soins du camarade.
Qui peut profiter de la responsabilité civile ?
Comme évoqué dans la partie précédente, la responsabilité civile s’applique à tous les membres de votre foyer, à partir du moment où vous les avez inscrits sur votre contrat. Il peut s’agir des enfants mais aussi de colocataires ou de membres de votre famille, à partir du moment où ils sont reconnus dans le bail. Si les noms ne figurent pas dans le contrat d’assurance habitation, ils ne seront pas couverts donc veillez bien à ne pas négliger ce détail lors de votre souscription.
Il est aussi parfois possible d’incorporer des membres extérieurs à la famille venant travailler régulièrement à votre domicile comme les aides ménagères, les baby-sitters ou les employés d’entretien.
Quelle sont les limites de la responsabilité civile ?
Si la responsabilité civile couvre un grand nombre de cas particuliers, il y a certains accidents ou dommages qui ne sont pas de son ressort. Voici une liste d’événements que votre responsabilité civile ne couvre pas :
- un dommage corporel ou matériel volontaire : lorsque vous êtes reconnu coupable d’une agression, les conséquences ne sont pas assumées par votre assurance mais par vous-même ;
- les dommages causés aux autres membres couverts par votre police d’assurance habitation ;
- les dommages causés aux véhicules soumis à l’assurance : les voitures ou motos sont par exemple soumises à une assurance obligatoire. Ce type de véhicule ne peut donc pas être pris en compte par une responsabilité civile ;
- le sport : si vous pratiquez une activité physique licenciée, le club sportif dont vous dépendez s’engage à proposer une assurance ;
- les chiens dangereux : si votre chien provoque des blessures sur une personne tierce et que ce chien est considéré comme dangereux (catégorie 1 ou 2), votre responsabilité civile n’est pas tenue de couvrir ce dommage.
L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Si vous êtes locataire d’un logement, vous devez absolument fournir au propriétaire une preuve d’assurance habitation, incluant la responsabilité civile. Cette preuve peut être redemandée chaque année par le propriétaire s’il le souhaite afin de s’assurer que vous conserviez bien cette couverture.
La responsabilité civile peut aussi être demandée parfois en milieu scolaire par l’établissement de vos enfants si ceux-ci participent à une sortie scolaire. Mais s’il se blesse ou blesse un camarade à l’école, ce n’est plus la responsabilité civile qui est responsable : il faut se tourner vers l’assurance scolaire à laquelle vous avez souscrit en début d’année scolaire.
