Propriétaire non-occupant : quelles sont les démarches en cas de sinistres ?

23 septembre 2021

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Quand on construit une habitation, cela ne veut pas forcément dire qu’on va y vivre. On peut toutefois décider de ne pas occuper soi-même les lieux, soit pour des raisons personnelles, soit parce que nous envisagions de mettre cette maison en location. Dans tous les cas, des sinistres ou des risques peuvent survenir. Alors, il faut prendre des précautions anticipées pour y faire face.

En cas de sinistres, quelles sont les démarches à suivre ?

En cas de sinistres ou de risques, vous devez en informer votre assureur qui pourra vous dédommager. Si vous n’avez pas encore une assurance, cliquez ici pour souscrire un contrat d’assurance habitation pour les propriétaires non-occupants. Lorsque vous vous fiez à une assurance immobilière, elle devient votre partenaire salvatrice pour la situation requise.

Plusieurs sinistres peuvent arriver à votre logement, même s’il est inoccupé : vols ou tentatives de vols, dégâts des eaux (infiltration, fuite…), tremblement de terre, panne d’électricité, incendie, etc. Chacun d’eux est susceptible de causer de lourds dégâts matériels ou humains. Pour gérer au mieux le sinistre, il est important de suivre certaines règles et procédures.

Pour commencer, vous devez déclarer le sinistre de manière formalisée et surtout dans les délais. La déclaration doit être faite auprès de l’assureur dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre. Cela peut se faire directement en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Après cela, un expert se rendra sur les lieux pour évaluer les dommages.

Il rédigera ensuite un rapport qui déterminera les dégâts qui doivent être payés et ceux qui doivent être indemnisés. Une fois l’évaluation terminée, le sinistre pourra être indemnisé selon les conditions du contrat d’assurance.

assurance habitation propriétaire non-occupant

Les différents types de contrats d’assurance pour les propriétaires non-occupants

En tant que propriétaire non-occupant, vous pouvez souscrire divers contrats d’assurance. Chacun d’eux offre une couverture donnée en cas de sinistre. De même, chaque assurance joue un rôle particulier en cas de risques ou de sinistres. C’est pour cela que leur garantie varie généralement selon les clauses.

Assurance propriétaire non-occupant

L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) est la garantie qui vous permet de vous couvrir lorsque vous n’occupez pas votre bien immobilier. Cette assurance couvre les risques de logistique. Ce sont des dommages qui peuvent survenir en absence comme en présence du propriétaire du logement.

L’assurance habitation propriétaire non occupant permet ainsi d’anticiper sur d’éventuels sinistres domestiques. Contrairement à l’assurance habitation, elle s’adresse aux propriétaires occupants ou non-occupants dans divers cas de figure : mise en location, vacances, occupation à titre gratuit par un tiers, etc. Avec cette assurance, vous bénéficiez d’un certain nombre de garanties telles que :

  • responsabilité civile ;
  • vol et vandalisme ;
  • incendies et explosions ;
  • dégâts des eaux et gel ;
  • bris de glace ;
  • dommages des biens immobiliers ;
  • dommages électriques, etc.

D’après la loi Alur assurance, l’assurance PNO est obligatoire pour un propriétaire non-occupant lorsqu’il s’agit d’un bien en copropriété. Ceci est valable que le logement soit vacant ou loué.

Assurance location meublée

Il n’est pas rare de trouver des locations meublées sur le marché. Ce sont des logements équipés des éléments indispensables pour permettre au locataire d’y vivre convenablement. En cas de sinistre, les meubles peuvent être endommagés.

Dans ce cas, les responsabilités civiles du propriétaire et du locataire peuvent être engagées. Conformément à la loi Alur, le propriétaire doit souscrire une assurance habitation location meublée. De son côté, le locataire devra souscrire une assurance multirisque habitation. Ainsi, les deux parties (le propriétaire et le locataire) seront protégées.

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