Vendre votre véhicule à un particulier vous engage et vous oblige à fournir certains documents. Entre le contrôle technique, le carnet d’entretien ou encore le contrat de vente, vous pouvez vite vous sentir débordé. En réalité, en tant que vendeur, vous n’avez que 3 documents à fournir à l’acheteur. Vous devez également apporter une certaine garantie sur l’état du véhicule.
Vos obligations concernant l’état du véhicule vendu
Lors d’une vente entre particuliers, il est interdit de vendre un véhicule ne pouvant pas circuler. Pour pouvoir circuler, le certificat d’immatriculation ainsi qu’un contrôle technique récent sont obligatoires. À partir du moment où le véhicule passe le contrôle technique, l’état importe peu. Toutefois, vous restez responsable des vices cachés après la vente. Pour cette raison, il est fortement conseillé de rester transparent et honnête sur l’état du véhicule lors de la vente. Vous pouvez vendre un véhicule en l’état, toutefois la simple mention “vendu en l’état” n’a pas de valeur juridique.
Les documents que vous devez obligatoirement fournir à l’acheteur le jour de la vente
Le certificat d’immatriculation, indispensable pour circuler avec un véhicule
Le certificat d’immatriculation, communément appelé « carte grise », est comme la carte d’identité de votre voiture. Avant le jour de la vente, pensez à vérifier que vos nom, prénom et adresse son bien à jour. Lorsque vous la remettez à l’acheteur, barrez la carte et ajoutez la mention « vendu le [date de la vente] à [heure de la vente] », suivie de votre signature. L’acheteur a ensuite un mois pour effectuer le changement de nom et d’adresse sur le certificat d’immatriculation.
Le certificat de cession du véhicule rempli sur ants.gouv.fr
Avant la vente, vous remplissez le document Cerfa 15776*01 sur le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous imprimez le document en double afin d’en remettre un à l’acheteur le jour de la vente. Vous devez également lui transmettre le code de la déclaration fourni par le site. Le certificat de cession du véhicule doit être finalisé dans les 15 jours suivant la vente. Vous pouvez remplir le certificat de cession le jour de la vente en présence de l’acheteur. Pour ça, utilisez l’application simplimmat.gouv afin de faciliter les démarches.
Le certificat de situation administrative
Le certificat de situation administrative correspond à l’ancien certificat de non-gage. Ce document est obtenu lors de la déclaration de cession du véhicule sur le site ants.gouv.fr. Vous devez le remettre à l’acheteur au moment de la vente. Le certificat garanti à l’acheteur que le véhicule n’est pas inscrit en gage et que rien n’empêche le transfert de carte grise. Lors d’une vente entre particuliers, ce document assure également qu’il ne reste pas de contraventions impayées liées à la carte grise du véhicule.
Les précautions non-obligatoires pour vous assurer une vente sans soucis
Certains particuliers préfèrent rédiger un contrat de vente. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il permet de coucher noir sur blanc tous les éléments relatifs à la vente, notamment :
- le prix de la transaction
- l’état du véhicule ainsi que le détail des défauts
- le kilométrage au moment de la vente
Enfin, au moment de laisser partir votre voiture, vous devez résilier votre assurance auto. Rien de plus simple : informez votre assureur de la vente du véhicule tout en lui fournissant une copie du certificat de cession du véhicule. N’hésitez pas à l’en informer en amont de la vente afin que les démarches de résiliation soient plus rapides.
