Entreprise : dans quels cas faire appel à un avocat ?

19 juillet 2022

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Les avocats interviennent dans de nombreux domaines pour défendre les intérêts de leurs clients. Bien connus pour l’accompagnement qu’ils offrent aux particuliers, ils sont aussi au service des entreprises de leur naissance à leur cessation d’activités. Voici quelques-uns des cas où l’intervention d’un avocat dans une entreprise est nécessaire.

En cas de difficultés financières (problèmes de trésorerie et dettes)

Une entreprise fait face à de nombreux défis pour se développer. Parmi ceux-ci, les difficultés financières sont les plus marquantes, car la survie de la société peut en dépendre. Pour y faire face, les avocats font partie des professionnels auxquels il faut faire appel dans des situations délicates.

L’avocat est à votre service pour la résolution des difficultés financières

La mauvaise estimation du besoin en fonds de roulement et une mauvaise gestion du poste client (origine des dettes des clients) peuvent amener une entreprise à connaître de nombreuses difficultés financières. Pour faire face à celles-ci, un cabinet d’avocats peut, en collaboration avec vos équipes, trouver les meilleures solutions.

Par exemple, les spécialistes du droit peuvent accompagner de grandes entreprises pour les procédures de restructuration qui permettent de mieux gérer les ressources financières. Si votre banque bloque vos comptes pour défaut de paiement, ils peuvent également vous aider à négocier les délais de paiement avec une procédure amiable pour vous permettre de continuer vos activités.

Différentes procédures collectives peuvent également être mises en place par les avocats au service des entreprises en difficultés financières. Si vous n’êtes pas en cessation de paiement, un avocat peut vous proposer une procédure de sauvegarde. Cette dernière permet à la société de continuer ses activités et d’étaler les remboursements en fonction des accords trouvés avec les fournisseurs et divers partenaires.

Si l’entreprise est déjà en état de cessation de paiement, un cabinet d’avocats peut enclencher une procédure de redressement judiciaire. Celle-ci vous permet de continuer votre activité et de protéger les emplois. Même dans les cas où la procédure de sauvegarde et le redressement judiciaire ne sont plus envisageables, l’avocat offre ses prestations pour la procédure de liquidation judiciaire.

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L’avocat est à votre service pour la prévention des difficultés financières

L’augmentation de capital et l’entrée d’un nouvel investisseur sont des évènements indissociables de la vie d’une entreprise. Pour protéger les intérêts des entreprises, les avocats sont incontournables. Ils vous aident à poser des bases judiciaires solides lors des négociations et de la rédaction des protocoles d’accords, afin d’éviter les problèmes financiers dans le futur.

Pour protéger votre entreprise contre les difficultés financières, ils peuvent également se servir d’outils de prévention comme le mandat ad hoc ou la conciliation.

Le recours à un avocat afin de négocier des contrats

Pour ses activités, une entreprise doit conclure de nombreux contrats. Les contrats de fournitures de matières premières, de prestations de service, de vente et de travail sont parmi les plus courants.

Cependant, la négociation des contrats avec des clients ou des fournisseurs est une tâche complexe, car plusieurs enjeux sont en cause. Pour ces situations, faites appel à un cabinet d’avocats spécialiste du droit des contrats et de la responsabilité, du droit commercial des sociétés… Quelle que soit la complexité de votre business, ils vous aident à avoir des contrats dont les clauses vous protègent.

Par exemple, pour signer un accord avec un fournisseur de matières premières, les industriels insistent souvent sur le respect du cahier des charges. Bien qu’il soit très important dans les relations avec vos fournisseurs, le respect du cahier des charges ne suffit pas. Vous devez également inclure dans le contrat, des clauses qui vous protègent en cas de litiges. D’où l’importance de faire appel à un avocat. Connaissant la jurisprudence en la matière, un cabinet d’avocats peut vous aider à éviter les petits défauts d’un contrat qui peuvent vous incriminer ou vous léser plus tard en cas de contentieux.

Il est également conseillé de faire appel à un avocat dans le cadre d’un partenariat avec une autre entreprise pour la distribution exclusive de vos produits. Il vous aidera à conclure le meilleur accord commercial pour encadrer les transactions et protéger vos intérêts. Certains cabinets d’avocats mettent à votre disposition une plateforme de relation client avec des fonctionnalités de gestion de contrat pour vous accompagner plus efficacement.

Les avocats en droit du travail peuvent également vous aider à établir des contrats qui respectent les normes à votre personnel. Cela est très important pour éviter les litiges qui peuvent naître plus tard pour la rupture d’un contrat de travail ou sur la gestion des primes de performance.

Au moment de la création de votre entreprise

Lors de la création d’une société, le choix du statut juridique, les procédures administratives pour l’immatriculation et la rédaction des statuts sont importants.

Pour choisir le statut juridique

En ce qui concerne le statut juridique, les options sont nombreuses en France. Vous pouvez créer une SARL, EURL, SELARL, SAS, SASU, SA… Pour choisir le statut juridique le mieux adapté à votre entreprise et à vos aspirations futures, de nombreux paramètres doivent être étudiés. Il peut s’agir de votre capital, du nombre d’associés, de la possibilité d’émettre des actions… Tous ces paramètres sont compliqués à analyser pour les novices et vous risquez de faire un mauvais choix.

De mauvaises décisions lors de la création de votre entreprise peuvent vous amener par exemple à payer plus d’impôts et mettre en péril votre patrimoine personnel en cas de faillite. Pour éviter cela, un avocat compétent en droit fiscal, en droit des affaires ou en droit des sociétés peut vous aider à choisir le statut juridique le plus adapté à votre projet d’entreprise. Vous posez ainsi de bonnes bases pour la gestion et la croissance de votre société.

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Pour la rédaction des statuts

Vous pouvez aussi faire appel à un avocat pour la rédaction des statuts de votre société. Ces derniers sont très importants, car ils permettent d’organiser l’entreprise. Ils régissent les relations entre associés et définissent les droits et les obligations de chaque partie. Si vous rédigez vous-même ces documents, vous pouvez omettre des détails importants qui peuvent créer plus tard des litiges et nuire à l’entreprise.

Copier un statut type en ligne peut aussi être une option risquée. Les exemplaires de statuts proposés sur de nombreux sites internet ne sont pas adaptés aux réalités de toutes les entreprises. En revanche, faire appel à un avocat vous permet d’avoir l’accompagnement personnalisé et les statuts sur mesure qu’il faut pour votre société. De plus, la responsabilité civile professionnelle vous protège contre d’éventuelles fautes de l’avocat. Si ce dernier vous cause des préjudices dans l’exercice de ses fonctions, vous pouvez être dédommagé.

L’aide d’un avocat pour gérer des conflits au sein de votre entreprise

La vie d’une entreprise est caractérisée par une succession de défis à surmonter. Cela inclut des conflits internes entre associés. Ces contentieux, s’ils sont mal gérés, peuvent nuire à l’entreprise ou à ses dirigeants. Par exemple, des désaccords peuvent naître entre les associés sur l’interprétation des statuts. Les chefs d’entreprise peuvent aussi avoir des contentieux avec le personnel. Les contentieux sur la rémunération ou les primes, sur les horaires de travail, la résiliation d’un contrat de travail et les grèves ne sont donc pas rares. D’autres litiges peuvent être liés à la mauvaise interprétation des conventions collectives, ou à la constitution d’un organe (comme le syndicat) qui représente le personnel.

Si les litiges ne sont pas bien gérés, les procédures judiciaires au pénal ou devant le conseil des prud’hommes sont chronophages et nécessitent un gros budget. Elles peuvent également écorner votre image de marque auprès de votre public. L’accompagnement offert par les avocats permet d’anticiper les litiges. Il aide également les associés et les dirigeants de société à trouver dans de nombreux cas une résolution à l’amiable. Si un recours en justice est nécessaire, ils ont également les compétences pour défendre vos intérêts.

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