Guide pour la déclaration de revenus locatifs en France

25 septembre 2023

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Les revenus locatifs correspondent aux recettes liées à l’exploitation et à la mise en location d’un bien immobilier par un investisseur. Ces revenus sont de différentes natures et doivent chaque année être déclarés par le propriétaire du bien immobilier loué en fonction du régime d’imposition s’y rapportant. Certains investisseurs estiment que la déclaration de recettes locatives est une tâche compliquée alors que cela n’est pas le cas. Pour réussir cette opération en France, il suffit de savoir comment s’y prendre.

 

Pourquoi faut-il déclarer ses revenus locatifs ?

La déclaration des revenus locatifs est une obligation pour toutes les personnes qui possèdent un bien immobilier et qui le mettent en location. Cette obligation découle surtout du fait que les recettes issues d’une location sont en réalité une composante du revenu global qui est soumis à l’impôt sur le revenu.

 

Quelles sont les différentes catégories de revenus locatifs qui sont à déclarer ?

Il existe deux grandes catégories de recettes locatives : les revenus fonciers et les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La distinction entre ces différentes catégories repose sur la nature de la location.

Les revenus fonciers

Les revenus fonciers ne sont rien d’autre que les recettes perçues suite à l’exploitation en location d’une propriété bâtie ou non bâtie. Ici, seuls les loyers perçus dans le cadre d’une location nue sont considérés comme des revenus fonciers. Les recettes de la sous-location d’un immeuble nu et les loyers liés à la location d’un logement meublé sont exclus de cette catégorie de revenus imposables.

Les bénéfices industriels et commerciaux

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) correspondent aux recettes réalisées par une personne ou par des sociétés de personnes pour une location meublée dans le cadre de l’exercice d’une activité commerciale ou industrielle. Leur imposition est différente de l’imposition des revenus fonciers.

 

Que faut-il savoir sur la procédure de déclaration des revenus locatifs ?

La procédure de déclaration de revenus locatifs varie selon la nature de la location (vide ou meublée). On parle de location vide ou nue lorsque le logement objet de la location est loué sans équipement en dehors du strict minimum prévu par la loi. On parle d’activité de location meublée lorsque le logement loué dispose de toutes les commodités ainsi que de l’ensemble des équipements exigés par la loi.

Cas de la déclaration des revenus locatifs d’une location meublée

En ce qui concerne l’activité de location meublée, les propriétaires concernés peuvent être soumis au régime d’imposition micro-BIC ou au régime d’imposition réel. La déclaration des recettes locatives en micro-BIC concerne les propriétaires bailleurs dont les revenus locatifs ne dépassent pas 23 000 euros par an. Ces propriétaires ont alors le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP).

La déclaration des recettes locatives en réel concerne les propriétaires dont les recettes annuelles tirées de l’activité de location meublée dépassent 23 000 euros ou excèdent leurs autres revenus. Ces propriétaires ont alors le statut de loueur meublé professionnel (LMP).

Peu importe le régime d’imposition auquel un propriétaire est soumis, il est tenu d’obtenir un numéro SIRET et de s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour la déclaration de ses revenus locatifs, le propriétaire doit juste bien renseigner le formulaire prévu à cet effet. Au besoin, il peut aussi se faire assister par un cabinet spécialisé dans l’accompagnement de loueurs en meublé.

 

Déclaration de revenus locatifs en France : que retenir ?

En tant que composante du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu, les recettes locatives doivent être obligatoirement déclarées. Ces revenus peuvent être classés en deux grandes catégories que sont les revenus fonciers et les bénéfices industriels et commerciaux. En fonction du type de revenu locatif à déclarer, le propriétaire menant l’activité de location a le choix entre différents régimes d’imposition.

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