La loi PACTE a rendu le PEA encore plus intéressant : profitez-en !

2 février 2021

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Le PEA est l’enveloppe fiscale la mieux adaptée pour se constituer un portefeuille d’actions européennes.

La loi PACTE est venue améliorer les caractéristiques de cette enveloppe fiscale : fiscalité diminuée, retraits facilités… Sachez en profiter !

Le PEA, Plan d’Épargne en Actions : les grands principes

Le PEA est une enveloppe fiscale avantageuse qui permet de :

  • détenir des actions, encaisser des dividendes, réaliser des plus-values sans payer aucune imposition tant que l’argent reste sur le PEA,
  • bénéficier d’une fiscalité avantageuse lorsque vous retirez les sommes à partir de la date anniversaire de 5 ans après l’ouverture du PEA. En effet, la fiscalité est alors nulle, seuls les prélèvements sociaux sont à régler.

Pourquoi investir en actions ?

Rappelons que les actions sont la classe d’actifs qui présente, à long terme, les meilleures perspectives de gain. Elles sont certes soumises à une volatilité, c’est-à-dire des variations à la hausse et à la baisse, ce qui crée un risque de perte en capital, mais à long terme, historiquement le marché a toujours su passer outre les fluctuations passagères et afficher une tendance haussière.

Il faut bien sûr être correctement diversifié : comme le dit le dicton, on ne met pas tous ses œufs dans le même panier. Plus pragmatiquement, la diversification consiste à acheter un grand nombre d’actions, idéalement en une seule transaction avec un OPCVM ou un ETF, afin de ne pas être exposé à une action en particulier mais à un segment entier de marché.

Les modifications du PEA : 2014-2020, une série d’assouplissements bienvenue

La loi aménage régulièrement le PEA pour le rendre plus attractif. Voici les dernières modifications qui ont été apportées au plan d’épargne en actions :

2014 : création du PEA PME

Le PEA PME est un PEA destiné à l’investissement en PME. Plus précisément, il ne permet d’héberger que des actions de sociétés ayant leur siège dans l’union européenne et répondant aux trois critères suivants : moins de 5 000 salariés, un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliards d’euros, et total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros.

Son plafond est de 225 000 €, mais il est commun avec le plafond du PEA. Son plafond “propre” est donc de 75 000 €.

2019 : création du PEA Jeunes

Le PEA Jeunes est destiné aux majeurs de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Il a un plafond de 20 000 € et les mêmes règles fiscales que le PEA classique.

2019 : ajustement de la fiscalité du PEA et PEA PME

En outre, la loi PACTE de 2019 est venue aussi améliorer la fiscalité des PEA et PEA PME :

  • Les retraits avant 5 ans sont imposés à la flat tax (30%) ou au barème de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (17,2 %)
  • Les retraits après 5 ans sont défiscalisés (hors prélèvements sociaux) et ne bloquent plus les nouveaux versements.

Auparavant, la fiscalité était punitive pour les retraits anticipés. En outre, tout retrait rendait les futurs versements impossibles, même si le plafond des 150 000 € n’était pas atteint. Enfin, le seuil des 8 ans qu’ont connu certains épargnants n’existe plus : l’optimal est atteint à 5 ans.

Le législateur préfère désormais manier la carotte que le bâton, ce qui est plus favorable aux épargnants français !

2020 : plafonnement des frais du PEA et PEA PME

Depuis le 1er juillet, les frais sont plafonnés de la façon suivante :

  • les frais d’ouverture d’un PEA (parfois appelés frais de dossier) ne peuvent dépasser 10 €. Ces frais sont nuls dans les banques en ligne.
  • les frais de tenue de compte ne peuvent dépasser 0,40 % par an, avec une majoration éventuelle de 5 € par ligne.
  • les frais de transaction (achat ou vente) sont plafonnées à 0,50 % si l’ordre est passé sur internet, et 1,20 % s’il est passé par téléphone.
  • les frais de transfert d’un établissement à l’autre ne peuvent dépasser 15 € par ligne détenue (50 € si les titres ne sont pas cotés en bourse).

En conclusion : pour investir en bourse sur un PEA, c’est le moment de se lancer !

Frais réduits, conditions de sortie assouplies, fiscalité aménagée : le PEA reprend de l’attrait. C’est l’enveloppe fiscale idéale pour investir en bourse à moindre coût tout en obtenant la meilleure fiscalité possible.

Et si l’on considère que le marché est élevé ou trop incertain actuellement (ce qui est un avis pas forcément pertinent si l’on investit à long terme, mais c’est un autre débat), il faut toujours prendre date, c’est-à-dire faire tourner le compteur des années le plus tôt possible pour atteindre les 5 ans rapidement et profiter d’une enveloppe mature et défiscalisée.

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