Comment évaluer les frais de notaire en cas d’achat d’un bien immobilier ?

26 avril 2018

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Nombreux sont les Français à se lancer dans l'acquisition d'un bien immobilier pour se constituer un patrimoine ou tout simplement pour être propriétaire de leur résidence principale. Il s'agit d'une période stressante pour l'acquéreur, car l'investissement est souvent conséquent et bien entendu il n'a pas droit à l'erreur sur le bien acquis et sur son financement. En tout état de cause, il est important de se faire épauler par des professionnels pour déterminer le budget en y incluant les frais de notaire.

Comment estimer les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont réglementés et les études notariales sont donc tenues de les respecter et ne peuvent donc pas s'y soustraire conventionnellement. Aussi l'acquéreur est en mesure de connaître la tarification applicable à son acquisition dès l'étude de son plan de financement. Il lui suffit d'évaluer, à l'aide d'un outil de calcul, les frais de notaire. Il ne faut pas oublier que le notaire peut fixer une partie de ses frais librement, il s'agit des honoraires dits libres. Les frais de notaire sont souvent mal jugés et les acquéreurs les considèrent trop élevés. Pourtant, seulement une partie des frais de notaire restent acquis au notaire. Tout le reste revient à l'État ou au trésor public. Le notaire ne fait qu'appliquer la réglementation en la matière.

Est-il obligatoire de recourir à un notaire pour une acquisition immobilière ?

Certains peuvent penser qu'il est possible d'échapper aux frais de notaire en évitant d'y recourir. Or la loi ne permet pas d'y échapper. En effet, les notaires disposent d'un monopole pour acter les ventes immobilières et procéder à la publicité foncière. Seule cette publicité foncière permettra de rendre la vente immobilière opposable aux tiers. Le notaire se chargera avant la vente de vérifier qu'il n'est pas grevé d'hypothèques. Si tel est le cas, il sera alors tenu de contacter les créanciers pour procéder à la mainlevée des inscriptions sous peine d'engager sa responsabilité. 

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