Quel est le rôle des notaires dans l’achat d’appartement neuf ?

10 octobre 2023

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A la table de toute transaction immobilière siège nécessairement un notaire. Ce dernier joue un rôle extrêmement important au cours des transactions. En effet, le notaire est cet officier public qui intervient dans le but de vérifier, d’acter et d’authentifier les ventes immobilières. Les notaires entérinent donc les achats immobiliers pour faire simple. Toutefois, sachez que le rôle des notaires va bien au-delà des aspects juridiques officiels dans l’achat d’immobilier neuf. En réalité, ces officiers publics peuvent également offrir des services de conseils avec un accompagnement à l’acheteur. Découvrez ici et maintenant quel est le rôle des notaires dans l’achat d’un appartement neuf. 

 

Notaires : quelques rôles clés dans l’achat d’immobilier neuf

Dans la procédure d’achat d’appartement neuf, les notaires interviennent pour plusieurs tâches. Leurs rôles commencent avec les démarches juridiques que requiert l’achat d’un immobilier neuf. Ensuite, ils accompagnent les acquéreurs et les vendeurs, dans leurs intérêts respectifs. Même après l’achat de l’appartement, les notaires peuvent également faire office de conseillers en gestion de patrimoine

Les notaires vérifient et valident le contrat de réservation

Dans une vente immobilière, il y a ce qu’on appelle le « contrat de réservation ». Il s’agit d’un document sur lequel figurent certaines informations importantes. Le notaire s’occupe de vérifier que la pièce contient toutes les informations requises. Sache tout de même que vous n’avez pas l’obligation de faire appel à un notaire avant de signer l’acte de réservation pour l’achat d’appartement neuf. Mais la procédure notariale est recommandée pour vérifier que l’acte de réservation comprend les éléments tels que :

 

  • La description détaillée de l’appartement ou du bien immobilier ;
  • Le prix de vente du bien immobilier ;
  • La date prévisionnelle de livraison de l’appartement ;
  • La date de signature du contrat de vente du bien immobilier.

 

L’acte de vente doit aussi contenir d’autres informations comme celles relatives au délai de rétraction et l’identité du vendeur et de l’acquéreur. 

Les notaires reçoivent et conservent temporairement le dépôt de garantie

Pour tout achat d’appartement neuf, il y a un dépôt de garantie de 5% qui peut être perçu par les notaires. Le montant du dépôt de garantie doit être versé juste après la signature de l’avant contrat s’il s’agit d’une transaction immobilière en VEFA. Ainsi, l’argent sera déposé sur un compte de dépôt se trouvant à la Caisse des dépôts et consignation. Toutefois, vous avez la possibilité d’ouvrir un compte bancaire sur lequel vous placez le dépôt de garantie sans l’intervention d’un notaire. 

Les notaires transfèrent le projet d’acte de vente à l’acheteur

L’acte de vente est signé par le notaire et envoyé à l’acquéreur afin que celui-ci le valide un mois avant la vente. En tant qu’acquéreur d’appartement neuf, vous êtes appelé à lire et relire cet acte de vente de manière attentive. De cette façon, vous pourrez détecter les inexactitudes concernant les identités, le descriptif du bien immobilier et le prix de vente. Après cette étape, les notaires authentifient le contrat de vente avant de procéder à la publication de l’acte de vente au fichier immobilier du service des hypothèques. Ainsi, l’acquéreur entre en possession de son titre de propriété après l’enregistrement de la vente effectuée. 

 

Les notaires dans l’achat d’appartement neuf : un rôle qui dépasse les aspects formels et juridiques

Le métier de notaire est une profession très large qui fait que le rôle de l’officier public ne se limite pas aux aspects formels et juridiques. Ce professionnel procède à la sécurisation de la transaction immobilière sur le plan juridique à travers la mise en place de l’acte authentique. Mais cela n’est qu’un aspect formel du rôle du notaire dans le processus d’achat et de vente de bien immobilier. 

 

En effet, il accompagne et conseille également les vendeurs et les acquéreurs tout au long de la transaction. Sachez que c’est notamment le notaire qui met à votre disposition la liste complète des justificatifs à fournir et qui vous informe des délais administratifs. En plus de cela, il défend vos intérêts vis-à-vis de la deuxième partie prenante à la transaction. Si jamais celle-ci manque de respecter une partie de ses engagements, votre notaire intervient. 

 

Achat d’appartement neuf : quels sont les frais du notaire ?

Les frais de notaire se situent entre 2 et 3 % du prix de vente dans le cadre d’un achat d’appartement neuf. Il s’agit des frais relatifs aux taxes et aux droits de mutation. Dans les frais dits de notaire, 10% couvrent les frais engagés par les notaires pour prendre en charge l’acquéreur ou le vendeur. Une autre partie soit 80% concerne les droits d’enregistrement ou de mutation pour les collectivités locales et l’Etat. La dernière partie, soit 10% concerne les émoluments de vente représentant la rémunération des services de l’officier public. 

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