Le règlement de la succession est l’une des étapes principales à franchir après le décès d’un être cher. En effet, la loi impose aux bénéficiaires un délai à respecter sous peine de punition. Ainsi, même si vous êtes en deuil, chercher à comprendre comment se déroule une succession est une chose à ne pas négliger.
Comment lancer la procédure pour la succession ?
Cette phase commence 24 heures après le décès du parent. Pour la mettre en place, il est essentiel de se rendre à la mairie pour faire une déclaration de décès. La mairie se charge alors de fournir un acte de décès qui donne le top aux autres étapes de la succession. L’acte de décès ne peut être établi par la mairie sans la présentation du certificat de décès délivré par un médecin. C’est en se munissant de cet acte que le notaire pourra mener à bien les démarches administratives indiquées par le droit de succession. Le recours aux services d’un notaire s’avère donc indispensable parfois et est vivement recommandé aux familles des défunts. Si le défunt avait un notaire et un testament, c’est sans aucun doute à celui-ci que reviendra le rôle de gérer la succession. Dans le cas contraire, chacun des membres de la famille peut choisir un notaire et se faire représenter par celui-ci. C’est alors celui qui lance la procédure en premier qui prend la direction des opérations et se fait assister par les autres. Mais, quelles sont les règles de la succession ?
Identification des légataires et estimation des biens : des démarches obligatoires
Pour mener à bien la succession, le notaire doit :
- Recenser les descendants, ascendants, ayants droits du défunt ;
- Recenser et faire estimer l’ensemble des biens du défunt ;
- Prendre connaissance des dons, legs, dettes et souscriptions du défunt ;
- Prévenir les banques, compagnies d’assurances, fournisseurs de services et administrations fiscales du décès du défunt.
Les compagnies d’assurances comme la MIF proposent des solutions comme le Compte Épargne Transmission pour préparer sa succession. Si un tel compte existe, il doit être pris en compte. Cette étape franchie, les abonnements du défunt seront suspendus et ses comptes seront bloqués. Cependant, son conjoint vivant pourra accéder à ces derniers et le notaire pourra également y retirer de l’argent pour l’organisation des obsèques. D’autre part, le notaire vérifie qu’il n’existe pas de testament ou tout autre type de documents précisant les dernières volontés du défunt. Pour cela, il pose la question aux membres de sa famille et consulte le fichier central des dispositions de dernières volontés. S’il n’existe aucune trace de ce document, le notaire devra mettre en pratique les recommandations de la loi en vigueur. Mais, avant tout, il lui faudra établir l’acte de notoriété qui indexe clairement les héritiers ainsi que l’héritage et sa valeur. Il aura besoin pour cela de l’assistance de la famille qui devra lui fournir :
- Les documents d’actes de mariage, de pacs ou de divorce ;
- Les justificatifs de successions ou de dons ;
- Les factures des différents mobiliers.
Le notaire en réalisant le calcul des droits de succession, indiquera également aux personnes concernées le montant des frais de succession. Ces étapes franchies, les héritiers doivent alors décider d’accepter ou non l’héritage.
Succession : comment accepter ou refuser l’héritage ?
La décision d’accepter ou de refuser l’héritage revient à chaque bénéficiaire. En cas de refus, si le testament le précise, l’héritage ira à une autre personne ou à d’autres membres de la famille. Pour ce qui est de l’acceptation, il peut être pur ou à concurrence de l’actif net. Dans le premier cas, l’héritier reçoit l’ensemble des biens et des dettes qui lui reviennent. Dans le second, il reçoit l’héritage, mais les dettes du défunt devront être payées avec cet héritage. Si ce dernier ne couvre pas l’ensemble des dettes, l’héritier ne récupère rien et ne paie pas le montant manquant. Qu’il accepte ou pas l’héritage, il lui faut le déclarer. Dans le premier cas, il lui faudra payer le montant des droits de succession.
Le règlement succession est une tâche obligatoire qui requiert des démarches administratives parfois longues. Pour le mener à bien, il est essentiel de comprendre comment cela fonctionne et de connaître les règles qui régissent cette procédure. L’assistance d’un notaire sera alors un indispensable.
