Vous avez bouclé votre projet de construction ou de rénovation de votre local et vous attendez les financements. Mais avant d’entrer en possession de vos fonds, vous devez nécessairement souscrire à une assurance dommage ouvrage particulier, car c’est une exigence de votre banque. Ceci est une garantie qui permet de vous protéger de tous risques de malfaçon intervenue dans les dix ans après la fin des travaux. Ce type d’assurance permet également d’optimiser la vente de votre logement en cas de besoin et ce, pendant toute la durée de la garantie décennale.
Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage particulier ?
On ne peut pas saisir l’avantage de cette assurance sans pour autant comprendre son mode de fonctionnement. L’assurance dommage ouvrage particulier est, en effet, une mesure obligatoire de la loi Spinetta qui s’impose à toute personne souhaitant construire ou procéder à la rénovation de son local. Elle lui assure une bonne couverture en cas de dommage pouvant affecter la solidité du bâtiment. Cette garantie entre en vigueur un an après la réception de la fin des travaux et s’étend sur dix ans.
Souscrire une assurance dommage ouvrage pour particulier vous permet donc de jouir d’une indemnité afin de faire face aux dépenses engendrées par des problèmes survenus durant la période de garantie décennale et qui peuvent affecter la solidité du bâtiment. Ainsi, vous pouvez procéder aux travaux de réparation sans puiser dans vos propres ressources. Mais quels sont les dommages couverts par ce type d’assurance ?
Quels sont les dommages concernés ?
Comme son nom l’indique, l’assurance dommage ouvrage particulier couvre un certain nombre de risques sur lesquels la responsabilité du constructeur est engagée. Ceux-ci englobent la chute d’un toit, de grandes fissures aux murs, un écoulement d’eau à travers la toiture ou le mur, le glissement d’une poutre, entre autres. Ces dommages, de quelle que nature qu’ils puissent être doivent être signalés auprès de la compagnie d’assurance qui déléguera un spécialiste qui agira à son nom dans les 60 jours qui suivent l’annonce du problème.
Après cette mise au point, le maître d’ouvrage recevra une somme d’argent en guise de dédommagement dans un délai de trois mois au plus et ce, avant les formalités judiciaires. Cette mesure a pour but de protéger les finances du particulier. Ici, le rôle de l’assureur est de supporter les dépenses liées à la réparation des dommages causés par le constructeur lors de la réalisation des travaux de construction ou de rénovation.
