Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Cette transmission est appelée « succession » et peut donner lieu à des situations complexes et des conflits familiaux. Qui peut donc prétendre à l’héritage en France ? Quels sont les droits des héritiers ? Comment faire un testament pour organiser sa succession ? Ci-dessous, nous allons explorer les différentes règles qui régissent l’héritage en France.
Qui sont les héritiers légaux ?
En France, la loi prévoit une hiérarchie d’héritiers légaux. Tout d’abord, les descendants directs du défunt, c’est-à-dire ses enfants, ses petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc. ont priorité. Si le défunt n’a pas de descendants, alors ses ascendants (parents, grands-parents, arrière-grands-parents) peuvent hériter. Si le défunt n’a ni descendants ni ascendants, alors ses frères et sœurs, ainsi que leurs descendants, sont les héritiers légaux.
Attention toutefois, il existe aussi des règles en fonction du degré de parenté. En France, on ne peut pas hériter au-delà de six écarts de génération. Cette réglementation peut varier d’un pays à l’autre.
Comment organiser sa succession avec un testament ?
Si vous souhaitez organiser votre succession de manière différente de celle prévue par la loi, vous pouvez faire un testament. Celui-ci doit être écrit, daté et signé de votre main, ou par un tiers que vous avez mandaté à cet effet. Vous l’aurez compris : il n’est pas obligatoire de faire appel à un notaire.
Dans votre testament, vous pouvez désigner les personnes qui recevront vos biens et préciser les modalités de cette transmission. Vous pouvez également léguer certains biens à des associations ou à des personnes qui ne sont pas héritières légales.
La question de la planification successorale
Régler une succession peut être une tâche difficile, surtout en cas de conflits familiaux. Dans ce cas, il peut être utile de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions. Celui-ci pourra vous conseiller sur les différentes options qui s’offrent à vous, notamment en matière de partage des biens et de paiement des droits de succession. Régler une succession avec un avocat vous permet aussi d’être représenté devant les tribunaux en cas de litige.
Peut-on déshériter ses enfants ?
Vous avez déjà très certainement entendu, voire subit des coups de pression concernant le fait d’être déshérité. Cependant, saviez-vous qu’en France ce n’était pas possible ? En effet, déshériter l’un de ses enfants est interdit par la loi française.
Exception admise si la personne décédée résidait à l’étranger. Dans ce cas, ce sont les règles en vigueur dans ce pays qui s’appliquent.
L’héritage est un sujet complexe qui peut donner lieu à des conflits familiaux. En France, les héritiers légaux sont les descendants, ascendants, frères et sœurs du défunt. Cependant, il est possible d’organiser sa succession différemment en faisant un testament. Celui-ci devra être confié à un organisme de confiance ou une personne physique. Il est aussi possible de le conserver chez soi mais il faut s’assurer qu’il soit facilement trouvable. Si vous avez des questions sur l’héritage ou si vous souhaitez régler une succession complexe, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels.
