Créer une association permet à plusieurs personnes de se réunir autour d’un projet commun sans avoir pour objectif principal de partager des bénéfices. Sport, culture, environnement, action sociale, loisirs, défense d’une cause : les domaines concernés sont particulièrement nombreux.
En France, la plupart des associations relèvent de la loi du 1er juillet 1901. Leur création est relativement accessible, mais quelques formalités sont nécessaires pour permettre à l’association d’acquérir une capacité juridique et d’agir officiellement.
En principe, au moins deux personnes sont nécessaires pour créer une association loi 1901. Des règles particulières s’appliquent toutefois en Alsace-Moselle, où les associations relèvent d’un régime juridique spécifique.
Comment créer votre association ?
Avant de procéder aux démarches administratives pour la création de votre association, les fondateurs doivent commencer par définir leur projet.
Il faut notamment déterminer l’objet de l’association, son nom, l’adresse de son siège social ainsi que ses règles de fonctionnement.
La rédaction des statuts constitue une étape particulièrement importante. Ils définissent le fonctionnement de l’association et peuvent notamment préciser les conditions d’adhésion et de radiation, les pouvoirs des dirigeants, l’organisation des assemblées générales ou encore les modalités de modification des statuts et de dissolution.
Contrairement à une idée répandue, la loi de 1901 laisse une assez grande liberté dans l’organisation interne d’une association. Les fonctions de président, trésorier et secrétaire sont très courantes, mais cette organisation classique n’est pas systématiquement imposée par la loi.
Faut-il obligatoirement déclarer une association ?
Il est possible de constituer une association sans la déclarer. On parle alors d’association non déclarée ou d’association de fait.
Cette solution limite toutefois fortement ses possibilités d’action.
Pour disposer de la personnalité morale et de la capacité juridique attachées à une association déclarée, il faut effectuer une déclaration. Celle-ci permet notamment à l’association, dans les conditions prévues par la réglementation, d’ouvrir un compte bancaire, de recevoir certaines ressources, de conclure des contrats ou encore d’agir en justice.
Dans la pratique, une association destinée à développer réellement ses activités a donc généralement intérêt à être déclarée.
Découvrez : Pourquoi créer une association ?
Comment déclarer une association en 2026 ?
Les formalités ont considérablement évolué. Il n’est plus nécessaire de préparer systématiquement plusieurs exemplaires papier, une enveloppe timbrée et un règlement destiné à la publication au Journal officiel comme cela pouvait être le cas autrefois.
La déclaration peut aujourd’hui être réalisée en ligne grâce au téléservice e-création proposé par l’administration. Elle peut également, selon la situation, être effectuée auprès du greffe des associations compétent.
Plusieurs informations et documents sont nécessaires, notamment le nom de l’association, son objet, l’adresse de son siège social, les statuts datés et signés ainsi que les informations relatives aux personnes chargées de son administration.
Après acceptation de la déclaration, un récépissé est délivré.
La création fait également l’objet d’une publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette publication est gratuite depuis le 1er janvier 2020.
Ces démarches permettent donc aujourd’hui de créer une association sans supporter les anciens frais de publication au Journal officiel.
Une association doit-elle payer des impôts ?
Le statut associatif ne signifie pas automatiquement qu’aucun impôt ne sera jamais dû.
Lorsqu’une association exerce une activité non lucrative et que sa gestion est désintéressée, elle échappe en principe aux principaux impôts commerciaux, notamment l’impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale pour ses activités non lucratives.
La situation devient plus complexe lorsqu’elle exerce une activité économique susceptible de concurrencer des entreprises.
L’administration fiscale examine alors les conditions dans lesquelles cette activité est exercée. Elle peut notamment s’appuyer sur la méthode dite des « 4P » : Produit, Public, Prix et Publicité.
Par exemple, proposer une prestation comparable à celle d’une entreprise, au même public, à des prix similaires et en utilisant des méthodes commerciales proches peut conduire à considérer l’activité comme lucrative.
Une association peut d’ailleurs exercer certaines activités commerciales sans perdre automatiquement son statut associatif. Les conséquences fiscales doivent cependant être étudiées en fonction de la nature et de l’importance de ces activités.
Employer des salariés change-t-il la fiscalité ?
Une association peut parfaitement employer un ou plusieurs salariés. Elle devient alors employeur et doit respecter les obligations sociales correspondantes : contrat de travail, paie, déclarations sociales, cotisations ou encore droit du travail.
La question de la taxe sur les salaires est plus nuancée.
Une association employeur n’y est pas automatiquement soumise du seul fait qu’elle emploie du personnel. Cette taxe concerne notamment les employeurs établis en France qui ne sont pas assujettis à la TVA ou ne l’ont pas été sur une part suffisante de leur chiffre d’affaires.
Il faut donc examiner la situation fiscale réelle de l’association plutôt que d’appliquer une règle générale.
Une association peut-elle gagner de l’argent ?
Le caractère non lucratif d’une association est parfois mal compris. Une association a parfaitement le droit de générer des recettes et même de réaliser des excédents.
Elle peut, selon son objet et ses statuts, percevoir des cotisations, recevoir des dons, solliciter des subventions, organiser des événements ou encore vendre certains biens et services.
La différence essentielle avec une société commerciale tient à la finalité de ces sommes : les bénéfices ne sont pas destinés à être distribués entre les membres comme les dividendes d’une société. Ils doivent servir le projet et les activités de l’association.
Cette distinction est importante lorsque l’activité commence à prendre de l’ampleur.
Comptabilité et financement : des obligations variables selon les associations
Toutes les associations ne sont pas soumises exactement aux mêmes obligations comptables. Une petite association locale financée essentiellement par les cotisations de ses membres n’a pas nécessairement les mêmes contraintes qu’une structure employant plusieurs salariés et recevant d’importantes subventions publiques.
Certaines associations doivent ainsi établir des comptes annuels et peuvent, lorsqu’elles franchissent certains seuils ou perçoivent certaines catégories de financements, être soumises à des obligations supplémentaires.
Découvrez notre article : Quelles sont les particularités de la comptabilité d’une association la loi de 1901 ?
Le développement des dons en ligne, du financement participatif et des appels à projets a par ailleurs diversifié les sources de financement disponibles. Cette évolution rend la gestion et la transparence financière d’autant plus importantes lorsque l’association grandit.
Créer une association reste une démarche relativement simple
La création d’une association loi 1901 reste accessible : quelques personnes réunies autour d’un projet commun peuvent rapidement constituer leur structure.
Le véritable enjeu consiste surtout à prévoir dès le départ des statuts adaptés au projet. Une association destinée à gérer quelques activités bénévoles n’aura pas les mêmes besoins qu’une structure appelée à employer des salariés, recevoir des subventions importantes ou développer une activité économique.
Prendre le temps de définir son fonctionnement, ses responsabilités et ses sources de financement dès la création permet donc d’éviter de nombreuses difficultés par la suite.
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Dernière modification le 4 novembre 2026 par Benoit